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FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Tourisme durable, Culture, Patrimoine. Subvention de 30 000 € à 1 000 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
Plafond30 000 - 1 000 000 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales
SecteursTourisme durable, Culture, Patrimoine
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéComplexe
Mise à jour3 février 2026

Présentation

  • Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ;
  • Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels ;
  • Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Sociétés publiques locales ;
  • Sociétés d'économie mixte ;
  • Groupements d'intérêt public ;
  • Etablissements publics ;
  • Syndicats ;
  • Associations ;
  • PME ;
  • Coopératives ;
  • Fondations ;
  • Etc.

Pour quels projets

  • Dans le domaine du tourisme durable :
  • Développement de sites et activités touristiques (aménagement, accueil des sites), notamment dans l'une des filières régionales identifiées : itinérances touristiques douces, activités de pleine nature - éco-tourisme - moyenne montagne, patrimoine, bien-être et thermalisme, œnotourisme et gastronomie, tourisme de savoir-faire, etc/ ;
  • Aménagement d'itinéraires touristiques (ex : itinérance pédestre, équestre, œnotourisme, vélo, fluvial, etc.) ;
  • Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales mentionnées au SRADDET, au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022 et à venir, et les aménagements connexes, avec notamment abris et stationnement vélo, points d'eau, aires de repos, toilettes, hébergements...) et d'itinéraires infra-locaux interconnectés ;
  • Développement du tourisme fluvial et l'offre de services et d'activités ;
  • Actions de promotion et communication autour des sites culturels, touristiques et patrimoniaux.
  • Dans le domaine de la culture : projets de création, de rénovation et d'aménagement d'équipements culturels dont l'objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l'année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse, etc.) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d'équipement équivalent à l'échelle de l'intercommunalité) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d'éducation artistique et culturelle).
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles :

  • entre 30 000 et 1 000 000 € pour les actions de promotion et de communication ;
  • entre 50 000 et 1 000 000 € pour les autres projets.

Démarches

Complexité du dossier
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  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme durable, Culture, Patrimoine. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » ?

« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 - 1 000 000 €. Intensité de l'aide : 60%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » ?

« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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