Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'organisation de manifestations – CC du Civraisien en Poitou

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'organisation de manifestations s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 1 200 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Civraisien en Poitou
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 200 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Qui peut en bénéficier

  • Groupement d'entreprises ;
  • Associations (clubs d'entreprises, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises individuelles ;
  • Entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation).

Pour quels projets

Manifestations éligibles :

  • Manifestation à caractère économique ;
  • Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.

Dépenses éligibles : coûts d'organisation.

Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise ou association et par an.

Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'organisation de manifestations de la CC du Civraisien en Poitou ?

L'aide à l'organisation de manifestations de la CC du Civraisien en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'organisation de manifestations ?

L'aide à l'organisation de manifestations de la CC du Civraisien en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 200 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'organisation de manifestations ?

L'aide à l'organisation de manifestations de la CC du Civraisien en Poitou finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Actions de promotion commerciale, communication. Dépenses éligibles : coûts d'organisation. Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'organisation de manifestations ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'organisation de manifestations de la CC du Civraisien en Poitou. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'organisation de manifestations avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'organisation de manifestations avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'organisation de manifestations de la CC du Civraisien en Poitou. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'organisation de manifestations de la CC du Civraisien en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Civraisien en Poitou

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien au déploiement des tiers-lieux – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention pour les PME et associations qui créent ou aménagent un tiers-lieu sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Aide de 10% des dépenses éligibles (études, conseil, aménagement/équipement, communication), plafonnée à 1000€ HT par dossier.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la valorisation et au traitement des déchets – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour PME et associations réalisant sur le territoire des actions « déchets = ressources » (études, conseil, communication, investissements/matériel).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux micro-projets – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention pour les TPE (<10 salariés) implantées sur la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, pour financer des travaux/VRD ou l’achat de matériel. Aide jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (dépenses plafonnées à 50 000 € HT).

    • Startups

    Micro

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour financer des opérations de construction/extension de bâtiments d’entreprise situés dans une ZAE (ou à proximité).

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Concours Ateliers d'Art de France

    Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité – Département 40 - Landes

    Subvention du Département des Landes pour aider les TPE/PME du commerce de proximité, de l’artisanat et des activités culture/loisirs à financer des travaux immobiliers (construction, acquisition, extension, reprise/rénovation de locaux, foncier inclus).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest

    Subvention de la CARSAT Centre-Ouest pour les entreprises de moins de 50 salariés situées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne, afin de réduire l’exposition au bruit…

    • Startups

    Micro · PME

    25 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Boost Num' – CC des Grands Lacs

    Boost Num’ finance les TPE pour améliorer l’expérience client via des investissements numériques (ex. technologies immersives, automatisation IA/robotisation, chatbot, machines de fabrication/impression numériques, cybersécurité).

    • Startups

    Micro

    5 000 €

Aides pour le même projet

  • RégionalComplexe
    Date limite

    Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux" – Région Nouvelle-Aquitaine

    Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour créer ou développer un tiers-lieu (nouvelles offres de services) : jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT sur 2 ans. Pour associations, TPE/PME de l’ESS et collectivités (avec partenariats).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • RégionalModéré

    Découverte économique : aide aux parcours de visite en entreprise – Région Nouvelle-Aquitaine

    Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour entreprises/associations (RCS ou régime agricole) qui créent ou modernisent un parcours de visite (agritourisme, oenotourisme, tourisme de savoir‑faire).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    60 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance International – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

  • RégionalModéré
    Date limite

    Aide aux événements territoriaux à vocation économique des filières régionales – Région Nouvelle-Aquitaine

    Subvention forfaitaire jusqu’à 4 000 € pour aider à organiser des événements locaux/régionaux à vocation économique (salons, colloques, conférences) en Nouvelle-Aquitaine. Destinée aux organismes de soutien, fédérations/associations, clusters/pôles, et entreprises des filières régionales ciblées.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    4 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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