Intercommunal (EPCI)Modéré

Aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité – Département 40 - Landes

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité du Département 40 - Landes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Landes. Subvention, montant variable, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Département 40 - Landes
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20% - 30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Services
Secteurscommerce de détail et de proximité, artisanat de détail et de proximité, culture-loisirs
TerritoireLandes
ComplexitéModéré
Mise à jour16 octobre 2025

Présentation

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal.

Qui peut en bénéficier

Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.

Sont prioritaires :

  • activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ;
  • communes rurales : tous types d'activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.

Pour quels projets

Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement.

Plancher de dépenses éligibles :

  • 5 000 € pour les TPE ;
  • 10 000 € pour les PME.

Montant et financement

  • TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
  • PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Landes
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité du Département 40 - Landes ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité du Département 40 - Landes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Landes. Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.

Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité du Département 40 - Landes prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité du Département 40 - Landes finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité du Département 40 - Landes. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité du Département 40 - Landes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides du Département 40 - Landes

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne

    Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les TPE du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art (création/reprise/développement) situées en communes éligibles ou en QPV.

    • Création

    Micro

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services – CC du Pays Tarusate

    Subvention d’investissement pour les TPE (moins de 15 salariés) commerciales, artisanales ou de services situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Tarusate.

    • Startups

    Micro · PME

    10 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux entreprises – CC Chalosse Tursan

    Subvention d’investissement pour les TPE (<10 salariés) situées sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan (siège ou unité de production) pour moderniser un commerce/artisanat (vitrine, aménagement intérieur, mise aux normes) ou améliorer l’accessibilité PMR.

    • Startups
    • Création

    Micro

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux petites entreprises – CC Coteaux et Vallées des Luys

    Subvention d’investissement pour les petites entreprises (<50 salariés) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys (siège ou unité concernée).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    PME

    5 000 - 10 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site