Aide au programme éditorial – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Contribuer :

• à conforter la stratégie d'un producteur délégué en apportant un soutien au développement aux projets présentés dans le cadre d'un programme éditorial ;
• au soutien d'œuvres de qualité ;
• au développement de la diversité culturelle ;
• à l'émergence de nouveaux talents ;
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services) ;
• au dynamisme et à l'attractivité de son territoire en favorisant l'accueil et la localisation des tournages générateurs d'emplois, de retombées économiques, touristiques et d'image ; à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel.

Calendrier permanent de dépôt des demandes :

• 31 janvier ;
• 15 avril ;
• 30 septembre.

Qui peut en bénéficier

Société de production :

• disposant de son siège social en Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;
• ayant obtenu sur un précédent projet une aide régionale en écriture, développement ou production ;
• ayant produit une œuvre en tant que producteur délégué au cours des 24 mois précédent le dépôt du dossier ;
• signataire ou cosignataire du contrat d'auteur ou d'option, sauf en cas de coproduction internationale où la copropriété des droits de l'œuvre doit être mentionnée dans le contrat de codéveloppement ou de coproduction.

Pour quels projets

Développement du programme éditorial : frais de repérages, réécriture, démarches auprès des diffuseurs, coproducteurs pour le développement de l'œuvre, de réalisation de teaser/pilote, etc.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

La société de production sollicitant l’aide au programme éditorial doit :

• disposer de son siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;
• avoir obtenu sur un précédent projet une aide régionale en écriture, développement ou production ;
• avoir produit une œuvre en tant que producteur délégué au cours des 24 mois précédent le dépôt du dossier ;
• être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale où la copropriété des droits de l’œuvre doit être mentionnée dans le contrat de codéveloppement ou de coproduction.

Les sociétés ayant bénéficié d’une aide au programme éditorial ne peuvent présenter de nouvelle demande similaire avant un délai de deux années civiles échues et doivent avoir sollicité le solde du dernier dossier soutenu avant de déposer toute nouvelle demande d’aide de ce type.

La durée minimale des projets est de :

• 156 minutes (ex : 3 x 52 minutes) pour un programme documentaire ;
• 120 minutes pour les autres.

Les projets inclus dans un programme éditorial qui ont été refusés sous cette forme peuvent être représentés en développement de projets individuels. En revanche, les projets refusés en développement de projet individuel ne peuvent être présentés dans un programme éditorial.

Le catalogue de projets doit :

• être doté d’un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
• contenir de 3 à 5 projets,
• justifier de 2 aides sélectives au développement ou à l’écriture acquises lors du dépôt de dossier sur au moins 2 projets du catalogue ;
• prouver la capacité du producteur à mener à terme les projets de son programme par une note sur sa stratégie de développement ;
• générer des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional.

Montant et financement

Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Accéder au téléservice via « Je fais ma demande ».
2. Déposer la demande d’aide au programme éditorial en ligne (téléservice).
3. Fournir les « pièces administratives » et les « pièces techniques relatives au projet » (selon la notice détaillée du téléservice).
4. Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : 15 avril et 30 septembre de chaque année.
5. Suivre l’avancement via « Retrouver ma demande » (tableau de bord du téléservice).

Pièces à fournir

• Pièces administratives : voir la notice détaillée du téléservice.
• Pièces techniques relatives au projet : voir la notice détaillée du téléservice.