Services et mobilités en montagne – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Apporter des réponses nouvelles aux besoins liés :

• A l'amélioration des conditions de vie en montagne des résidents à l'année ou à la saison ;
• Aux stratégies et services de mobilité ;
• Aux actions de natures diverses entre communes et intercommunalités.

Qui peut en bénéficier

• Associations ;
• collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
• établissements publics et privés ;
• entreprises publiques et privées ;
• syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
• groupements d'intérêt public (GIP) et structures de réseaux.

Pour les projets de mobilités :

• organisme ou autorité organisatrice des mobilités (AOM) (dans le cas de solution "derniers kms") ;
• plusieurs AOM ou organismes (dans une logique de desserte de transports collectifs plus large).

Pour quels projets

• Actions visant le renforcement de l'offre et de l'accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses ;
• Projets de confortement du réseau d'animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics) ;
• Développement des usages numériques sur les lieux d'accueil des publics s'inscrivant dans une chaîne d'accès aux services spécialisés, dans la logique des "smart villages" ;
• Actions permettant d'identifier et d'adapter les nouvelles formes d'organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d'organisation du travail, formes innovantes d'accompagnement à l'installation d'entreprises, d'activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d'activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers ;
• Dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé.

Projets de mobilité durable :

• Expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l'année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche "Espaces valléens" et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques ;
• Création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques) ;
• Etudes et expérimentations pour l'usage des carburants alternatifs comme l'hydrogène (cartographie du réseau par exemple) ;
• Solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l'accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d'évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d'accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• Solutions de covoiturage et d'auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes ;
• Projets d'itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques.

Ne sont pas éligibles :

• Infrastructures de transport et acquisition de véhicules ;
• Aménagements et équipements lourds ;
• Travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules.

Types de projet

Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Transports, véhicules propres ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

## Pour qui ?

• Associations ;
• collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
• établissements publics et privés ;
• entreprises publiques et privées ;
• syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
• groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux.

Pour les projets de mobilités :

• organisme ou autorité organisatrice des mobilités (AOM) (dans le cas de solution « derniers kms ») ;
• plusieurs AOM ou organismes (dans une logique de desserte de transports collectifs plus large).

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Types d'actions éligibles :

Les services :

• Actions visant le renforcement de l’offre et de l’accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses ;
• Projets de confortement du réseau d’animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics) ;
• Développement des usages numériques sur les lieux d’accueil des publics s’inscrivant dans une chaîne d’accès aux services spécialisés, dans la logique des « smart villages » ;
• Actions permettant d’identifier et d’adapter les nouvelles formes d’organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d’organisation du travail, formes innovantes d’accompagnement à l’installation d’entreprises, d’activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d’activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers ;
• Dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé ;

En lien avec la mobilité durable :

• Expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l’année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche « Espaces valléens » et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques ;
• Création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques) ;
• Etudes et expérimentations pour l’usage des carburants alternatifs comme l’hydrogène (cartographie du réseau par exemple) ;
• Solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l’accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d’évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d’accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• Solutions de covoiturage et d’auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes ;
• Projets d’itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques ;

Types d’actions non éligibles :

• Infrastructures de transport et acquisition de véhicules ;
• Aménagements et équipements lourds ;
• Travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules.

Des critères d'éco-conditionnalités et de priorisation sont précisés dans le cadre d'intervention.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déposer le dossier sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
2. Déposer la demande au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.
3. (Optionnel) Retrouver/suivre sa demande via l’espace « Retrouver ma demande » sur.

Pièces à fournir

• Descriptif du projet