Aide à la production de musique en images – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir les projets de production d'une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.

Qui peut en bénéficier

Structure de production phonographique, à la structure d'édition ou à la structure/personne licenciée, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle :

• affiliée au CNM ;
• commerciale ou associative ;
• employeuse des artistes ;
• respectant, pour toutes les personnes mobilisées pendant le tournage, les règles en vigueur en matière de conditions de travail et de rémunération (Code du travail, conventions collectives applicables, etc.).

Pour quels projets

Dépenses de production.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée à la structure de production phonographique, à la structure d’édition ou à la structure/personne licenciée, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle.

### Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM.
• Être une personne morale ou un entrepreneur individuel .
• Avoir pour activité principale l’enregistrement sonore ou l’édition musicale.
• Être employeuse des artistes.
• Respecter, pour toutes les personnes mobilisées pendant le tournage, les règles en vigueur en matière de conditions de travail et de rémunération (code du travail, conventions collectives applicables, etc.).
• Prendre en charge la majorité des coûts de production audiovisuelle.
• Si elle détient un compte automatique, prévu à l’article 41, et que le dépôt du dossier intervient après son alimentation, en application de l’article 43, avoir mobilisé tout ou partie des sommes ainsi alimentées, dans les conditions prévues à l’article 44.

### Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet de production de vidéomusique doit :

• Être lié à une actualité discographique comprenant au moins cinq phonogrammes musicaux et/ou des phonogrammes musicaux dont la durée cumulée est supérieure à vingt minutes, bénéficiant d’une distribution commerciale, qu’elle soit physique et nationale (en France) ou numérique (hors prestation de service). Un contrat co-signé par le producteur et le distributeur est exigé.
• Porter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes.
• Être financé à plus de 15 % par des apports en ressources propres, hors aides des organismes de gestion collective .
• Ne pas être diffusé avant la date limite de dépôt des dossiers.

Les captations de concert, y compris les captations scénarisées, ne sont pas éligibles.

L’entité verse, directement ou par l’intermédiaire de son prestataire pour la production audiovisuelle, aux artistes-interprètes participant à la réalisation du projet des rémunérations forfaitaires et proportionnelles au moins égales à ce que prévoient en la matière la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008.

### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés à la production de vidéomusique.

Par dérogation aux dispositions de l’article 13 du RGA, les dépenses éligibles peuvent être effectuées en dehors de l’Espace économique européen.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € par projet. Une même entité ne peut bénéficier de plus de 50 000 € par année civile.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. Anticiper l’affiliation de la structure au CNM (la commission est soumise à l’affiliation ; anticiper d’au moins 20 jours ouvrés).
2. Créer/accéder à l’espace personnel CNM si nécessaire (voir « Comment créer votre espace personnel »).
3. Télécharger le fichier de demande et sa composition.
4. Compléter le fichier de demande.
5. Se connecter à l’espace professionnel de la structure porteuse.
6. Déposer le fichier de demande complété sur l’espace professionnel.
7. Le dossier est instruit par les services du CNM (vérification de la complétude et de l’éligibilité).
8. Transmettre les informations/documents manquants si le CNM les exige (à défaut : irrecevabilité et caducité de la demande).
9. Après attribution : versement d’un acompte puis, après validation du bilan et des pièces, versement du solde.