Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
Date limite

Aide à la gestion des eaux pluviales – Agence de l'Eau Seine-Normandie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Seine-Maritime ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Seine-Normandie
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireSeine-Maritime
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2026

Présentation

  • Réduire à la source les volumes d'eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ;
  • Maintenir et si possible d'augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Qui peut en bénéficier

Entreprises.

Pour quels projets

Etudes (préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d'œuvre) et travaux de :

  • désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées : parkings, noues, fossés, chaussées drainantes... Ces projets contribuent à la création de trames vertes pour une meilleure continuité écologique terrestre ;
  • déraccordement des eaux pluviales au réseaux d'assainissement et gestion de l'eau par infiltration grâce au maintien ou à l'augmentation des espaces de pleine terre végétalisés.
Types de projet
Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

Page généraliste « Aides financières destinées aux entreprises » du programme 2025-2030 (Agence de l’eau Seine-Normandie) : elle décrit bien l’axe « La gestion à la source des eaux de pluie » / solutions fondées sur la nature, mais ne précise pas, sur cet extrait, des critères d’éligibilité administratifs détaillés (statut, localisation précise, conditions techniques détaillées, exclusions, etc.).

Éléments d’éligibilité/conditions techniques mentionnés :

  • Pour la gestion des eaux de pluie à la source : favoriser l’infiltration « au plus près de son point de chute », de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert), avec objectif « zéro rejet a minima pour les pluies courantes ».
  • Maintenir et si possible augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées.
  • Opérations financées : études préalables à la réalisation des travaux et études de maîtrise d’œuvre ; travaux de désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées (parkings, noues, fossés, chaussées drainantes…) ; déraccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement et gestion par infiltration via maintien/augmentation d’espaces de pleine terre végétalisés.
  • Mention générale : « Les taux d’aides peuvent être plafonnés par l’encadrement européen ou national des aides aux activités économiques » (plafonnement possible).

Montant et financement

Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2030

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d'aide
  • Pièce complémentaire (Pièces complémentaires) (optional)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Seine-Maritime
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ?

L'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Seine-Maritime. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la gestion des eaux pluviales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à la gestion des eaux pluviales ?

L'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la gestion des eaux pluviales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la gestion des eaux pluviales ?

L'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la gestion des eaux pluviales ?

Date limite de dépôt pour l'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie : 31 décembre 2030. Pièces à fournir : Formulaire de demande d'aide ; Pièce complémentaire (Pièces complémentaires) (optional). Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la gestion des eaux pluviales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe
    Date limite

    Aide aux économies d'eau – Agence de l'Eau Seine-Normandie

    Subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les entreprises (PME, artisans, industrie, agroalimentaire, ETI/grandes) qui veulent réduire durablement leur consommation d’eau ou mettre en place la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré

    Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau – Agence de l'Eau Seine-Normandie

    Subvention pour les artisans du BTP situés sur le périmètre de l’Agence de l’Eau Seine‑Normandie : diagnostic et conseils pour mieux gérer l’eau, et aide à investir dans des équipements plus sobres (réduction de consommation, récupération d’eau de pluie, procédés plus propres, stockage sécurisé).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 500 €

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe
    Date limite

    Aide à la dépollution industrielle – Agence de l'Eau Seine-Normandie

    Subvention de l’Agence de l’Eau Seine‑Normandie pour les entreprises qui réalisent des études ou travaux de dépollution (effluents, micropolluants, sites pollués, prévention des pollutions accidentelles, technologies propres, etc.). Montant variable selon le projet.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides en Normandie

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalSimple

    Diagnostic d'aide aux créateurs – Région Normandie

    Prise en charge à 100% par la Région Normandie d’un diagnostic de 21h (session collective + au moins 2 entretiens) pour les personnes ayant un projet défini de création ou reprise d’entreprise dans l’Eure (27) ou la Seine-Maritime (76).

    • Startups
    • Création

    Micro

    Montant variable

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Concours Ateliers d'Art de France

    Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalModéré

    Diag Adaptation – ADEME

    Subvention pour financer un diagnostic d’adaptation au changement climatique : 7 jours d’accompagnement sur 3 à 6 mois pour évaluer la vulnérabilité d’un site et définir un plan d’actions prioritaire.

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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