Aide à la dépollution industrielle – Agence de l'Eau Seine-Normandie

Présentation

Soutenir la lutte contre la pollution (micropolluants, pollutions classiques, accidentelles).

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Qui peut en bénéficier

Entreprises.

Pour quels projets

• Etudes :

• études générales
• études d'orientation ;
• études diagnostics ;
• études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux ;
• études nécessaires à la réalisation des travaux ;
• études relatives à la réhabilitation des sites pollués et aux sédiments de dragage, les essais pilotes.

• Travaux :

• mise en place de technologies propres : modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution ou de lui substituer un flux de pollution moindre ou plus facile à traiter, ou encore un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise ;
• opérations pilotes comme le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle, etc.) ;
• travaux d'épuration : la réduction des pollutions chroniques par la mise en place de dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués et de leurs sous-produits, collecte et stockage d'effluents concentrés ou graisseux avant envoi en centre autorisé ainsi que les stations de traitement des eaux usées ;
• déplacement de point de rejet dans des milieux récepteurs (naturels) moins sensibles ou la mise en place de zones de rejet végétalisées ;
• mesures d'accompagnement : travaux d'adaptation et de fiabilisation du dispositif de collecte et de traitement des rejets, dispositif d'autosurveillance des rejets ; dépollution des rejets par temps de pluie ; ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, des déchets flottants jusqu'aux microplastiques ; réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site ;
• réduction des micropolluants : réduction significative des rejets de micropolluants des sites en rejet direct au milieu naturel ou des sites raccordés à un réseau public d'assainissement ; réduction de rejets atmosphériques de micropolluants, lorsqu'ils constituent une source significative de contamination des milieux aquatiques (micropolluants ou famille de micropolluants qualifiant l'état chimique ou écologique des masses d'eau) ;
• collecte et l'élimination des effluents concentrés : création de centres collectifs de regroupement ou de valorisation de la matière contenue dans les boues et les effluents concentrés ; actions et travaux concernant les effluents (concentrés, toxiques ou graisseux) susceptibles de perturber le système d'assainissement, de remettre en cause la valorisation des boues, ou de polluer les eaux ;
• gestion à la source des pluies courantes ;
• installations nouvelles (nouvelle implantation géographique depuis moins de 2 années) : études et travaux liés aux dispositifs d'épuration et aux technologies propres permettant d'aller au-delà des exigences de la réglementation ;
• mesures d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'épuration des effluents sont éligibles en cas d'évènements naturels, d'effondrements de sol ou de tout autre type de phénomène risquant d'être amplifié par le changement climatique.

Types de projet

Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

Dispositif du 12è programme « Eau, climat & biodiversité » (programme d’intervention 2025-2030) de l’agence de l’eau Seine-Normandie, destiné aux entreprises, avec trois axes d’intervention principaux : la dépollution, la gestion des eaux de pluie et les économies d’eau.

Concernant spécifiquement la dépollution industrielle :

• Financement d’études : études générales ; études d’orientation ; études diagnostics ; études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux ; études nécessaires à la réalisation des travaux ; études relatives à la réhabilitation des sites pollués et aux sédiments de dragage ; essais pilotes.
• Financement de travaux : mise en place de technologies propres (modification du dispositif de production pour éviter tout ou partie du flux de pollution / substituer un flux moindre ou plus facile à traiter / dispositif individuel ou centralisé de valorisation de matière) ; opérations pilotes (développement de filières/techniques/technologies nouvelles : chimie verte, écologie industrielle…) ; travaux d’épuration (réduction des pollutions chroniques via collecte/épuration/prétraitement des effluents et sous-produits ; collecte et stockage d’effluents concentrés ou graisseux avant envoi en centre autorisé ; stations de traitement des eaux usées – rubrique ICPE 2752) ; déplacement du point de rejet vers des milieux récepteurs moins sensibles ou mise en place de zones de rejet végétalisées ; mesures d’accompagnement (adaptation/fiabilisation du dispositif de collecte et de traitement des rejets ; autosurveillance des rejets ; dépollution des rejets par temps de pluie ; ouvrages de prévention des pollutions accidentelles, des déchets flottants jusqu’aux microplastiques ; réduction des risques de pollution liés à l’inondation du site) ; réduction des micropolluants (réduction significative des rejets de micropolluants en rejet direct au milieu naturel ou sites raccordés à un réseau public d’assainissement ; réduction de rejets atmosphériques de micropolluants lorsqu’ils constituent une source significative de contamination des milieux aquatiques) ; collecte et élimination des effluents concentrés (création de centres collectifs de regroupement ou de valorisation de matière contenue dans les boues et effluents concentrés ; actions et travaux concernant les effluents concentrés/toxiques/graisseux susceptibles de perturber le système d’assainissement, de remettre en cause la valorisation des boues, ou de polluer les eaux).

Cas particulier mentionné :

• Les installations nouvelles (nouvelle implantation géographique depuis moins de 2 années) : l'agence finance les études et les travaux liés aux dispositifs d'épuration et aux technologies propres permettant d'aller au-delà des exigences de la réglementation.
• Mesures d’urgence : les mesures d’urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d’épuration des effluents sont éligibles en cas d’évènements naturels, d’effondrements de sol ou de tout autre type de phénomène risquant d’être amplifié par le changement climatique.

Restriction :

• « Les taux d’aides peuvent être plafonnés par l’encadrement européen ou national des aides aux activités économiques ».

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2030

Étapes

1. Déposer les dossiers complets de demande d’aide sur « Démarche Numérique » (mentionné comme canal de dépôt).
2. Pour obtenir un appui technique et financier / informations : contacter la direction territoriale de votre secteur (la page indique que la direction territoriale peut apporter une réponse).

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d'aide
• Pièce complémentaire (Pièces complémentaires) (optional)