Aide aux économies d'eau – Agence de l'Eau Seine-Normandie

Présentation

Encourager les entreprises à s'engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d'eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT).

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Qui peut en bénéficier

Entreprises.

Pour quels projets

• Etudes et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production ;
• Etudes et les travaux portant sur la modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont concernés (collectivité, industriel tiers, agriculteur) ;
• Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et eaux non conventionnelles : diagnostics, létudes de faisabilité qui prennent en compte les aspects technico-économiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte et d'opportunité ainsi que les travaux à savoir le traitement, le stockage, le transfert et la distribution (dont les canalisations d'amenée des eaux de la station d'épuration à l'utilisateur).

Types de projet

Réaliser des économies d'eau

Conditions

Page de présentation des aides financières « entreprises » de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030) incluant l’axe « Les économies d’eau » :

• Le 12è programme « Eau, climat & biodiversité » met l’accent sur les efforts de sobriété en eau.
• L’agence de l’eau encourage les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT).
• Projets/operations financés :
• « les études et les travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production »
• « les études et les travaux portant sur la modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont concernés (collectivité, industriel tiers, agriculteur). »
• REUT et eaux non conventionnelles : « diagnostics », « études de faisabilité » (aspects technico-économiques, opportunité) et « travaux » : « le traitement, le stockage, le transfert et la distribution (dont les canalisations d’amenée des eaux de la station d’épuration à l’utilisateur). »
• Précision/limite : « Le recours aux eaux non conventionnelles ou aux eaux usées traitées ne saurait constituer la seule réponse au changement climatique et ne peut se concevoir que dans une démarche plus globale de sobriété. »
• Définition (contenu informatif) : les eaux non conventionnelles incluent « les eaux issues de la matière première, les eaux de pluie issues des toitures non accessibles, les eaux pluviales issues d’un ruissellement, les eaux d’exhaures… »
• Objectif de territoire (contexte) : « réduire globalement de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030, sur le bassin tous les secteurs confondus » (eau potable, irrigation agricole, usages industriels).

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2030

Étapes

1. Déposer vos dossiers complets de demande d’aide sur « Démarche Numérique » (mentionné comme canal de dépôt).
2. Pour obtenir un appui technique/financier ou des informations : contacter la direction territoriale de votre secteur (« Contactez votre direction territoriale » / « Prenez contact avec la direction de l’agence de l’eau de votre territoire »).

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d'aide
• Pièce complémentaire (Pièces complémentaires) (optional)