Aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) – Région Grand Est

Présentation

Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).

Qui peut en bénéficier

• Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l'organisation et du fonctionnement) ;
• Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE).

Pour quels projets

Création, réactivation, rénovation ou développement d'une Installation Terminale Embranchée (ITE).

Dépenses éligibles :

• Dépenses qui concernent les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l'ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d'éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement et les ponts-bascules et les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant ;
• Engins de traction ferroviaire utilisés sur l'ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elles sont responsables de l’organisation et du fonctionnement)
• Une entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE)

Et si votre projet concerne :

• La création, réactivation, rénovation ou le développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

• 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ;
• 1 250 000 € pour une création ou une réactivation d'une ITE.

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Prendre contact dès maintenant avec les services régionaux afin de bénéficier d’un entretien personnalisé (aide à l’élaboration du projet et guidance dans les démarches).
2. Adresser dès à présent une lettre d’intention à la Région (sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet) : envoi privilégié par mail à ou par voie postale (Siège du Conseil Régional, Place Adrien Zeller, BP 91006 – 67070 Strasbourg Cedex, à l’attention de la Direction des Investissements et Partenariats de la Direction adjointe des mobilités, Dispositif d’aide aux Installations Terminales Embranchée).
3. Déposer le dossier en ligne sur le portail « mes services Grand Est » (lien « Déposez votre dossier »).
4. (Ressource) Consulter le guide des usagers du portail des aides et la FAQ si besoin avant/pendant le dépôt.

Pièces à fournir

• Demande de subvention et courrier officiel
• Titres de propriété ou justificatif d’occupation
• Situation financière des trois derniers exercices
• Description détaillée du projet (objectifs, plans, business plan, impacts écologiques)
• Note de SNCF Réseau confirmant la capacité de la ligne à accueillir des trafics supplémentaires
• Projections de trafic avant/après réalisation du projet
• Tableau d’analyse financière comparée sur 30 ans (TRI, Déficit de financement)