Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires – Région Grand Est

Présentation

• Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d'emplois directs et indirects ;
• Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
• Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Qui peut en bénéficier

Entreprise de production, disposant d'un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).

Pour quels projets

Oeuvres audiovisuelles documentaires, dont une part significative de la fabrication (activité de production, tournage, réalisation d'animation, postproduction) est effectuée en région Grand-Est,et destinées à :

• une première exploitation sur un service de télévision, remplissant les conditions d'éligibilité au soutien financier à la production d'œuvres audiovisuelles du CNC (COSIP) ;
• des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l'accès à l'internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d'éligibilité au soutien financier à la production d'œuvres audiovisuelles du CNC (WebCOSIP).

La Région Grand Est pourra attribuer un soutien à une ''œuvre indépendante'' sans diffuseur télévisuel ou web,mais uniquement pour les cas suivants :

-1ère œuvre de documentaire audiovisuel ou nouveaux médias de réalisateur n'ayant pas été précédemment accompagné (ce dispositif ne pourra être sollicité qu'une fois par réalisateur) ;

-oeuvre ayant reçu préalablement un soutien à l'écriture ou au développement ;

• oeuvre d'un réalisateur pouvant justifier de sélection officielle ou de prix en festival.

Les dépenses éligibles devront se répartir entre :

• emploi :

* rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et

interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d'une adresse fiscale en Grand Est,

* rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est ;

• prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est :

* frais de fabrication (animation),

* postproduction,

* location de décors, costumes, matériel,

* images et sons ;

• logistique :

* frais de déplacements,

* hébergement,

* restauration.

Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l'addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.

Sont exclus :

• contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
• jeux vidéos incluant les serious game,
• journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés),
• émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
• sketches et collection de modules courts indépendants,
• "bonus",
• œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles,
• captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
• projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d'une aide de l'Agence culturelle ("soutien à l'écriture"/"soutien au développement") dont le dossier n'est pas soldé,
• projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou d’Islande, du Lichtenstein ou de Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
• Le producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Et si votre projet concerne :

Un projet d’œuvre documentaire répondant à au moins deux des quatre critères énoncés ci-dessous :

• La structure de production ou de coproduction est établie dans la région,
• Le réalisateur ou l’auteur a un lien fort avec la région,
• Le thème, le sujet, ou la collaboration technique présente un intérêt significatif pour la région,
• Un montant significatif de dépenses en région Grand Est hors imprévus est envisagé (égal à minimum 160 % de l’aide régionale sollicitée et votée, dans la limite de 80% du budget de production).

et qui répond aux attentes suivantes (hors « œuvre indépendante ») :

• la participation d’un diffuseur(s) télévisuel(s) ou Internet doit être acquise au moment du dépôt du dossier, le contrat à l’appui ou, au minimum, une lettre d’intérêt chiffrée,
• dans le cas d’une production financée totalement par un site web ou par un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel, une participation significative de la plateforme(s) Web doit être acquise en numéraire représentant au moins 25 % du coût définitif de l’œuvre ou à 25 % de la participation française en cas de coproduction internationale.

Une œuvre indépendantes, hors première œuvre, répondant à l’un des critères suivants :

• Une justification de l’obtention d’une aide à l’écriture ou au développement,
• Une justification de la sélection de l’œuvre à un festival ou l’obtention par le réalisateur d’un prix en festival pour ses œuvres précédentes.

Le producteur ou coproducteur délégué s’engage également à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 100% du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée.

Le montage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention plafonnée à :

• 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes,
• 60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes,
• 75 000 € pour un documentaire sous forme de série (comportant un minimum de 3 épisodes et d'une durée de 26 minutes par épisode),
• 25 000 € pour un documentaire indépendant (tous formats).

L'aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

• le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l'œuvre ou 60 % pour les œuvres "difficiles" ou "à petit budget",
• le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact dès maintenant avec les services régionaux (pour bénéficier d’un entretien personnalisé afin d’aider dans l’élaboration du projet et guider dans les démarches).
2. Déposer la demande en ligne.

Pièces à fournir

• Contrat de participation du/des diffuseur(s) télévisuel(s) ou Internet (au moment du dépôt du dossier) ou, au minimum, une lettre d’intérêt chiffrée
• Pour une production financée totalement par un site web ou un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel : justificatif de participation significative en numéraire de la/les plateforme(s) Web (au moins 25 % du coût définitif de l’œuvre ou 25 % de la participation française en cas de coproduction internationale)
• Pour une œuvre indépendante (hors première œuvre) : justification de l’obtention d’une aide à l’écriture ou au développement (le cas échéant)
• Pour une œuvre indépendante (hors première œuvre) : justification de la sélection de l’œuvre à un festival ou obtention par le réalisateur d’un prix en festival pour ses œuvres précédentes (le cas échéant)
• Formulaire de synthèse soutien à la production cinéma et audiovisuel (DOCX – « fiche de synthèse »)
• Synthèse des retombées économiques (XLSX)
• Dossier artistique (selon la « Notice Constitution Dossier Artistique »)
• Matrice écoresponsable : animation et post-production (PDF)