Aide à la production de courts métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle – Région Grand Est

Présentation

Favoriser la qualité de la création artistique et l'accompagnement du secteur du court métrage et d'auteurs-réalisateurs en vue d'une expérience professionnelle, le développement d'emplois directs et indirects, des projets ambitieux liés à sa position géographique stratégique et de contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.

Qui peut en bénéficier

Entreprise de production disposant d'un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).

Pour quels projets

Œuvres cinématographiques unitaires de fiction en prise de vue réelle, de moins de 60 minutes.

En ce qui concerne les documentaires, seules sont éligibles les œuvres non conçues pour la télévision.

Une attention particulière sera accordée aux premières œuvres de courts métrages de réalisateurs n'ayant pas été précédemment accompagnés par une société de production.

Les dépenses éligibles devront se répartir entre :

• emploi :

* rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et

interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d'une adresse fiscale en Grand Est,

* rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est ;

• prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est :

* frais de fabrication (animation),

* postproduction,

* location de décors, costumes, matériel,

* images et sons ;

• logistique :

* frais de déplacements,

* hébergement,

* restauration.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une entreprise de production déléguée de l’œuvre disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programme de télévision au moment du versement de la subvention
• Une entreprise établie en France ou dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen et / ou en Grand Est
• Une entreprise se trouvant dans une situation financière saine et en règle de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
• Un producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre (être en capacité d’obtenir les aides sélectives du CNC (aide sélectives, COSIP, WEBCOSIP)
• Un producteur délégué mentionné dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur le cas échéant

Et si votre projet répond à trois critères au moins parmi les suivants :

• L’auteur devra être résident sur le territoire du Grand Est et/ou bénéficier d’un parcours significatif sur le territoire (avoir bénéficié d’une aide à l’écriture cinéma de la Région Grand est, avoir suivi une formation cinéma ou avoir été accueilli en résidence dans le Grand Est)
• Le producteur délégué devra être établi en Grand Est
• Le tournage devra se faire dans une quasi intégralité en Grand Est
• Le projet devra avoir un recours significatif aux sociétés de post-production du Grand Est
• Le projet sera le premier projet professionnel de son réalisateur

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, postproduction, devra être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Pour un projet de court métrage, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100 % de l’aide régionale.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région devra être au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage (documentaire) au moment de la sollicitation de l’aide régionale : un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Aide plafonnée à 40 000 €.

Le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 80 % du coût définitif de l'œuvre.

Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact dès maintenant avec les services régionaux pour bénéficier d’un entretien personnalisé (aide à l’élaboration du projet et guidage dans les démarches).
2. Déposer la demande en ligne sur le portail MesServices Grand Est (Déposez votre dossier).
3. (Ressources d’aide) Consulter/télécharger le guide des usagers du portail des aides et la FAQ si besoin.

Pièces à fournir

• Dossier artistique
• Budget
• Devis types
• Dossier administratif
• Bilan carbone prévisionnel
• Note d’intention spécifique sur les actions responsables à mener (en lien avec la matrice téléchargeable des propositions d’actions)
• Une page de garde (précisant au minimum la société de production, le titre de l’œuvre, les auteurs/scénaristes/réalisateurs.trices, type/format/durée)
• Le formulaire type de synthèse (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier
• Une note d’intention du producteur.trice détaillant le projet (stratégie, étapes, objectifs, partenariats…)
• Un bilan carbone prévisionnel du projet, accompagné d’une note d’intention spécifique
• La matrice (téléchargeable) des actions écoresponsables envisagées
• Une note d’intention de l’auteur/scénariste (si différent du réalisateur.trice)
• Une note d’intention du réalisateur.trice
• Le dossier artistique détaillé du projet (scénario pour court et long métrage ou bible-arches-un ou deux scénarios et synopsis pour une série ou traitement détaillé)
• Si le projet de documentaire est un portrait de personnalité : lettre d’accord signée
• Si projet d’animation : collaborations avec les studios d’animation ou de postproduction en région Grand Est (joindre le(s) devis précisant les postes locaux correspondants (lettre d’intérêt de la collaboration / qualification et durée de travail des équipes régionales)
• La liste des sites de tournage / collaborations en postproduction en région Grand Est
• Pour les tournages en Grand Est : joindre la liste des postes à recruter en région Grand Est, ou s’ils sont connus, les noms et qualifications des professionnels régionaux impliqués dans le projet (notamment chefs de postes et stagiaires conventionnés)
• Pour la postproduction en Grand Est : joindre le(s) devis précisant les postes locaux correspondants (qualification et durée de travail)
• Les éléments artistiques complémentaires : pistes de castings, moodboard, éléments de repérages, storyboard, animatique, tests d’animation, …
• Un curriculum vitae de l’auteur/scénariste
• Un curriculum vitae du réalisateur avec lien(s) vers œuvre(s) précédente(s) significative(s)
• Une présentation synthétique de la société productrice (co)déléguée qui présente la demande – 2 pages maximum
• En cas de coproduction, une présentation synthétique des sociétés coproductrices – 1 page maximum
• Le devis de production type complété détaillé (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier
• Le plan de financement de production type complété (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier