FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation – Région Guadeloupe

Présentation

Développer et améliorer les capacités de recherche, d'innovation et l'utilisation des technologies de pointe.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

• Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires ;
• Organismes de formation ;
• Entreprises ;
• Associations ;
• Collectivités publiques ;
• Chambres consulaires ;
• Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI) ;
• Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé.

Pour quels projets

• Investissements matériels amortissables sur 5 à 10 ans indispensables à la réalisation d'activités de R&D et d'innovation : outils productifs pour le développement, validation et expérimentation de nouveaux produits, procédés ou services, construction de lignes pilotes nécessaires à la recherche industrielle, achat de matériels et équipements nécessaires à la fabrication de prototypes ;
• Acquisition de licences technologiques ou de savoir-faire techniques ;
• Construction ou rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes, en particulier dans le domaine de la santé ;
• Prestations de conseil et d'appui à l'innovation nécessaire à la mise en œuvre de programmes d'innovation ;
• Recours à du personnel hautement qualifié, techniciens et personnels d'appui à l'innovation dès lors qu'ils sont employés pour le projet lorsqu'il sera nécessaire à la mise en œuvre de programmes d'innovation.

Types de projet

Financement global ; Etudes, conseils, expertise ; Protéger ses innovations ; Recruter, renforcer l'équipe ; Faisabilité ; Développement

Conditions

**Bénéficiaires potentiels**

• Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires
• Organismes de formation
• Entreprises
• Associations
• Collectivités publiques
• Chambres consulaires
• Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI)
• Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé

**Actions soutenues**

• Investissements dans les actifs fixes liés aux activités de recherche et d’innovation des entreprises, des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics
• Investissements dans les actifs incorporels liés aux activités de recherche et d’innovation des PME (y compris les centres de recherche privés
• Activités de recherche et d’innovation dans les PME, centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau
• Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur

**Types de projets soutenus**

• Investissements matériels amortissables sur 5 à 10 ans indispensables à la réalisation d’activités de R&D et d’innovation : outils productifs pour le développement, validation et expérimentation de nouveaux produits, procédés ou services, construction de lignes pilotes nécessaires à la recherche industrielle, achat de matériels et équipements nécessaires à la fabrication de prototypes
• Acquisition de licences technologiques ou de savoir-faire techniques
• Construction ou rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes, en particulier dans le domaine de la santé
• Prestations de conseil et d’appui à l’innovation nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation
• Recours à du personnel hautement qualifié, techniciens et personnels d’appui à l’innovation dès lors qu’ils sont employés pour le projet lorsqu’il sera nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation

Montant et financement

Subvention représentant :

• 85 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de recherche ;
• 65 % maximum des dépenses éligibles pour les autres projets.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Vérifier que le projet relève du volet « Recherche / Innovation » du programme FEDER-FSE+, géré par la Région Guadeloupe (actions/types de projets soutenus).
2. Préparer le projet en respectant notamment le **montant minimum** (100 000 € de coût total) et les règles/critères du programme (se référer au DOMO et aux critères de sélection).
3. Déposer une demande : soit dans le cadre d’**appels à projets**, soit par **dépôt des demandes de financement en continu** (modalités de sélection).
4. Se rendre dans la rubrique « Faire une demande d’aide » du site pour initier la demande.