Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service – CC Thiérache du centre

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Thiérache du centre (Aisne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Thiérache du centre
Forme de l'aideSubvention
Plafond6 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Thiérache du centre (Aisne)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2025

Présentation

Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • ayant moins de 10 salariés ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;
  • ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;
  • ayant un premier exercice fiscal clôturé ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
  • entreprises en difficulté.

Pour quels projets

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité ;
  • Investissements corporels directements liés au projet.

Ne sont pas éligibles :

  • achat de véhicules ;
  • location avec option d'achat ;
  • location de longue durée ;
  • consommables ;
  • projets d'investissement supérieurs à 30 000 €
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.

Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Thiérache du centre (Aisne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Thiérache du centre ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Thiérache du centre s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Thiérache du centre (Aisne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Thiérache du centre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Thiérache du centre finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Thiérache du centre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Thiérache du centre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Thiérache du centre

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier – CC Thiérache du centre

    Subvention pour aider les TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Thiérache du centre à financer des travaux immobiliers (façades/devantures, accessibilité, aménagement/modernisation). Aide = 20% des dépenses éligibles (entre 5 000 et 20 000 € HT), plafonnée à 4 000 €.

    Micro

    4 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et reprises de commerces et services – CC Thiérache du centre

    Subvention de la CC Thiérache du centre pour aider les TPE de commerce et services à créer ou reprendre une activité. Elle finance des investissements matériels neufs (hors véhicules/LOA/LLD/consommables) avec 20% des dépenses éligibles (5 000 à 50 000 € HT) plafonné à 10 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    10 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la mobilité des artisans et commerçants – CC Pays de la Serre

    Subvention pour artisans/commerçants du Pays de la Serre finançant l’achat, le renouvellement ou l’aménagement d’un véhicule de vente ambulante ou de tournée (investissement 3 000 à 25 000 €).

    • Startups
    • Création

    600 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux entreprises – CC Picardie des Châteaux

    Subvention d’investissement pour les TPE (artisans, commerçants, etc.) situées dans les communes de moins de 10 000 habitants du territoire de la CC Picardie des Châteaux.

    • Startups

    Micro

    1 000 - 30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux petites entreprises – PETR Cœur des Hauts-de-France

    Subvention pour les petites entreprises artisanales, commerciales ou de services des CC de la Haute Somme, Est Somme et Terre de Picardie.

    Micro

    6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CC du Val de l'Oise

    Subvention pour aider les PME (10 à 100 salariés, au moins 1 an d’activité) à financer des investissements matériels (machines/équipements neufs, informatique, aménagements). Aide de 5 000 € à 10 000 € selon le montant investi, avec bonus de 2 000 € par emploi CDI créé.

    • Startups
    • Embauche

    PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

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