Aide à la mobilité des artisans – CC Nièvre et Somme
Informations mises à jour le
Micro
- Montant5 000 €
- TerritoireHaute-Saône, Somme
- NatureSubvention
En bref
L'aide à la mobilité des artisans s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC Nièvre et Somme |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 janvier 2026 |
Présentation
Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
Qui peut en bénéficier
Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise :
- dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client :
- ayant un CA < 2 M€ ;
- ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales :
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- professions régies par un Ordre ;
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ;
- organismes de formation, conseil, bureaux d'études ;
- commerce de gros ;
- professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ;
- activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ;
- entreprises du secteur BTP,
- lservices de livraison et de prestations à domicile.
Pour quels projets
- Achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant :
- véhicule neuf justifiant de 1 500 € d'aménagements neufs au minimum ;
- véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d'un aménagement d'un minimum de 1 500 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ;
- véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).
- Transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 1 500 €.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements
Conditions
Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra :
- disposant d'une carte de commerçant ambulant ;
- participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ;
- en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide.
Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra :
- justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales ;
- en situation de création, s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.
Montant et financement
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la mobilité des artisans de la CC Nièvre et Somme ?
L'aide à la mobilité des artisans de la CC Nièvre et Somme s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.
Quel est le montant de l'aide à la mobilité des artisans ?
L'aide à la mobilité des artisans de la CC Nièvre et Somme prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la mobilité des artisans ?
L'aide à la mobilité des artisans de la CC Nièvre et Somme finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la mobilité des artisans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la mobilité des artisans ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la mobilité des artisans de la CC Nièvre et Somme. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la mobilité des artisans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à la mobilité des artisans de la CC Nièvre et Somme avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CC Nièvre et Somme
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Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme
Subvention pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services (moins de 10 salariés) afin de financer des investissements matériels/immatériels (hors immobilier). Aide = 20% des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT.
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- Création
Micro
500 - 5 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
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Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (moins de 10 salariés) de la CC Nièvre et Somme, pour financer des investissements matériels/immatériels (machines, équipement, énergie, véhicule utilitaire électrique…).
- Startups
Micro
500 - 5 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
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Subvention pour les structures de l’ESS (associations employeuses, SCOP/SCIC, SIAE, EA/ESAT, GE/GEIQ, sociétés avec agrément ESUS) du territoire de la CC Nièvre et Somme.
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Micro · PME · ETI
5 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à la création et au développement des TPE – CC Nièvre et Somme
Subvention pour commerçants et artisans (création, reprise ou existants) avec point de vente fixe recevant du public, pour financer des travaux d’aménagement (accessibilité PMR, 2nd œuvre…).
- Startups
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Micro
2 500 - 5 000 €
Autres aides sur le même territoire
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide au développement des PME – Amiens Métropole
Subvention d’Amiens Métropole pour aider les PME industrielles ou de services à l’industrie (moins de 250 salariés) implantées sur le territoire à financer des investissements matériels/immatériels (machines, brevets, logiciels) générant un saut technologique, décarbonation ou diversification.
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PME · ETI
30 000 €
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Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil
Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
10 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux investissements matériels et productifs des TPE – CC du Ternois
Subvention pour les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés (inscrites au RNE) accompagnées par TernoisCom Entreprises/CCI/CMA/BGE ou un cabinet comptable.
- Startups
- Création
Micro
600 - 1 500 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à la création et/ou reprise – CC du Grand Roye
Subvention pour les TPE commerciales, artisanales ou de services en création ou reprise, implantées sur le territoire de la CC du Grand Roye. Elle finance des investissements (matériel, informatique, logiciels, site web…) et peut bonifier des embauches (CDI/apprenti/chantier d’insertion).
- Création
- Embauche
Micro · PME
400 - 3 000 €
Aides pour le même projet
- NationalModéré
Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH
Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.
- Startups
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Micro · PME · ETI · GE
13 009 €
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Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance
Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.
Micro · PME
10 000 - 50 000 €
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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France
Subvention de la Région Hauts-de-France pour les TPE artisanales, commerciales et de services (moins de 10 salariés), visant à financer des investissements matériels/immatériels de développement (équipements, aménagements, logiciels…).
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Micro
26 000 €
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Aide au développement des TPE – CC de l'Est de la Somme
Subvention de la Communauté de communes de l’Est de la Somme pour aider les TPE du territoire à financer l’achat/modernisation d’équipements (neufs ou d’occasion) et les aménagements liés. Réservée aux entreprises inscrites au RNE, avec 12 mois d’exercice clos et un CA consolidé ≤ 1 M€.
- Startups
Micro · PME
600 - 6 000 €
Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
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