Appel à projets "CEDRE Ambition" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Accompagner dans la durée les entreprises en développement, créatrices d'emplois engagées dans une démarche de RSE ambitieuse et impliquées fortement dans la transition écologique.

La date limite de candidature est fixée au 11 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur :

• de plus de 2 ans d'existence ou présentant au moins un bilan ;
• dont le siège social ou l'établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• porteuses d'un projet de développement créateur d'emplois et engagées dans une démarche de performance globale Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ambitieuse, notamment sur le plan environnemental
• éligibles au régime de minimis.

À l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, l'appel est ouvert aux acteurs économiques de la montagne (stations de ski, régies, SEM, SPL, syndicats mixtes et autres structures gestionnaires de domaines touristiques de montagne) confrontés aux mutations climatiques et souhaitant leur transition écologique.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises relevant du régime de la micro-entreprise ;
• structures associées à des réseaux d'accompagnement ou des fédérations ;
• bureaux d'étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable ;
• secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

Pour quels projets

• Accompagnement par un expert à l'élaboration d'un diagnostic puis d'un plan d'actions de 3 ans portant sur la RSE et la transition écologique ;
• Suivi semestriel par l'expert RSE tout au long du parcours avec une orientation vers des dispositifs d'aides adaptés (décarbonation, photovoltaïque, etc.) ;
• Animation collective visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques, la collaboration et coopération entre pairs.

Types de projet

Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois ; Réaliser une étude, un audit ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Financement global ; Etudes, conseils, expertise ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Sont éligibles :

• Les entreprises en croissance inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE) répondant à la définition européenne de la PME à savoir : un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€.

Ou les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA).

Ou les structures publiques ou assimilées (communes, intercommunalités, syndicats mixtes, sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales) exerçant une activité économique, agissant directement ou via une structure dédiée à l'exploitation de l'activité (régie ou autre) pour ses seules activités à caractère économique.

• Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
• De plus de 2 ans d’existence et comptant au moins 2 actifs à la date de la candidature.
• Porteuses d’un projet de développement créateur d’emplois et engagées dans une démarche de performance globale Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ambitieuse, notamment sur le plan environnemental.
• Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande).

Sont exclus :

• Les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise.
• Les structures associées à des réseaux d'accompagnement ou des fédérations.
• Les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable.
• Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

Les projets sont examinés par un comité interne de la Région Sud qui formule un avis technique sur la base de critères de sélection. Des avis externes peuvent être sollicités en parallèle auprès des partenaires de la Région.

Les structures candidates sont notées en fonction :

De la solidité du projet de développement (note sur 12) :

• Modèle économique et financier passé (note sur 3).
• Formalisation et cohérence de la stratégie de développement (note sur 3).
• Potentiel de création de 2 emplois sur 3 ans (note sur 3).
• Stratégie de développement (note sur 3).

Des enjeux de l’accompagnement RSE et transition écologique (note sur 12) :

• Enjeux territoriaux et filière (note sur 6).
• Niveau d’ambition de l’entreprise en RSE et transition écologique (note sur 6).

Les candidats obtenant moins de 6 sur l’un ou l’autre des deux groupes de critères ne pourront pas être validées techniquement.

Si le candidat a déjà participé à d’autres dispositifs d’accompagnement en matière de RSE et de transition écologique, elle devra expliciter la complémentarité de son projet dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition par rapport aux actions déjà menées.

CEDRE Ambition nécessite une mobilisation importante du chef d’entreprise : a minima, l’accompagnement de l’entreprise implique 6 jours d’expertise sur une période courte.

Montant et financement

Accompagnement pris en charge à 100 % par la Région.

Les entreprises bénéficiaires pourront également :

• bénéficier du dispositif CEDRE Investissement ;
• de temps collectifs organisés dans le cadre de l'animation des entreprises de la communauté CEDRE visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques, la collaboration et coopération entre pairs.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

11 décembre 2026

Étapes

1. Prendre contact avec les services de la Région Sud pour vérifier l’éligibilité au dispositif régional : un échange préalable est fortement recommandé. Le Service entrepreneuriat transitions écologiques et numériques des TPE/PME (SETEN) est joignable à.
2. S’inscrire sur la plateforme et réunir la preuve de cette inscription ainsi que l’ensemble des justificatifs nécessaires, la lettre de candidature incluant les attestations et le dossier de candidature.
3. Créer un compte ou se connecter à son compte sur la plateforme régionale de demande.
4. Effectuer la demande de subvention et joindre les pièces justificatives directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé.
5. Transmettre le dossier de manière dématérialisée pendant l’ouverture de l’appel à projets CEDRE Ambition 2027, du 14 septembre 2026 au 11 décembre 2026 à 23h59.
6. Pour toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires, utiliser obligatoirement la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Pièces à fournir

• Pour les entreprises : Extrait du Répertoire National des Entreprises.
• Pour les associations développant une activité marchande : Publication de la déclaration de l’association au Journal Officiel.
• Pour les structures publiques ou assimilées : délibération, arrêté de création, statuts ou tout document officiel attestant de l’existence juridique de la structure et document officiel attestant de l’exploitation de l’activité économique.
• La liste des actionnaires/associés et pourcentage de détention du capital (obligatoire à l’exception des associations et structures publiques ou assimilées candidates). La page reprend également cette exigence parmi les justificatifs cumulatifs avec la mention « obligatoire à l'exception des associations candidates ».
• La lettre de candidature incluant une attestation sur l’honneur et l'attestation de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la candidature).
• Le dossier de candidature.
• La preuve de l’inscription du candidat sur la plateforme.
• Les 3 derniers exercices clos et si disponibles liasses fiscales et 3 derniers rapports du commissaire aux comptes.
• Documents attestant de la présence minimum de 2 actifs (intercalaire Travailleur Non Salarié, attestation comptable, etc.).
• L'organigramme juridique (obligatoire si appartenance à un groupe).