Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au recrutement – CC Xaintrie Val'Dordogne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au recrutement s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 1 500 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Xaintrie Val'Dordogne
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 500 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2025

Présentation

Soutenir la création d'emploi pérenne.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l'environnement ;
  • ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne et /ou

mener leur projet sur ce même périmètre ;

  • inscrites à l'INSEE ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique.

Sont également éligibles :

  • SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ;
  • exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles au régime micro fiscal ;
  • professions libérales réglementées ;
  • entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ;
  • entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement s'il y a des établissements secondaires). Dans le cadre d'une création d'entreprise, le chiffre d'affaires prévisionnel ne doit pas excéder 1 000 000 € HT ;
  • activités saisonnières dont la durée d'ouverture consécutive est inférieure à 6 mois ;
  • commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
  • secteurs d'activité exclus par les règlements européens ;
  • hébergements touristiques (55.20Z) ;
  • activités relevant de la Section H : Transports et entreposage ;
  • activités relevant de la Section K : Activités financières et d'assurance ;
  • activités relevant de la Section L : Activités immobilières ;
  • activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques à l'exception des codes NAF 74 ;
  • activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien à l'exception des codes NAF 81 ;
  • activités relevant de la Section P : Enseignement ;
  • activités relevant de la Section Q : Santé humaine et action sociale ;
  • activités de pharmaciens et opticiens.

Pour quels projets

Création du 1er emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), à temps complet.

Les gérants salariés ne sont pas éligibles.

Types de projet
Embauches, créations de poste

Montant et financement

Subvention forfaitaire de 1 500 €.

Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au recrutement de la CC Xaintrie Val'Dordogne ?

L'aide au recrutement de la CC Xaintrie Val'Dordogne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide au recrutement ?

L'aide au recrutement de la CC Xaintrie Val'Dordogne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Subvention forfaitaire de 1 500 €. Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au recrutement ?

L'aide au recrutement de la CC Xaintrie Val'Dordogne finance ces types de projet : Embauches, créations de poste. Création du 1er emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), à temps complet. Soutenir la création d'emploi pérenne. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au recrutement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au recrutement ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au recrutement de la CC Xaintrie Val'Dordogne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au recrutement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au recrutement ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au recrutement de la CC Xaintrie Val'Dordogne. Les gérants salariés ne sont pas éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au recrutement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide au recrutement avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au recrutement de la CC Xaintrie Val'Dordogne. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au recrutement de la CC Xaintrie Val'Dordogne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Xaintrie Val'Dordogne

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Aide aux entreprises à fort impact territorial – CC du Pays d'Uzerche

    Subvention pour les commerces, artisans et acteurs du tourisme du territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, afin de financer des travaux d’aménagement/rénovation (second œuvre) et l’achat de matériel productif.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) – CC de Ventadour-Egletons-Monédières

    Subvention de 20% des dépenses éligibles HT pour financer des investissements immobiliers (construction/réhabilitation, VRD, études, raccordements, AMO) liés à la création, reprise ou diversification d’une entreprise.

    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré
    Date limite

    Appel à projets "Inventez en Pays d'Uzerche"

    Une subvention jusqu'à 3 000 € pour les entrepreneurs de moins de 30 ans qui créent leur entreprise ou l'ont créée depuis moins d'un an. Le projet doit proposer une action innovante sur le territoire du Pays d'Uzerche, quel que soit le secteur d'activité.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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