Aide aux entreprises face à la crise énergétique – CC des Crêtes Préardennaises
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant7 500 €
- TerritoireArdennes
- NatureSubvention
En bref
L'aide aux entreprises face à la crise énergétique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Crêtes Préardennaises (Ardennes) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, etc. Subvention jusqu'à 7 500 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC des Crêtes Préardennaises |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 7 500 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, PME |
| Territoire | Territoire de la CC des Crêtes Préardennaises (Ardennes) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 2 septembre 2025 |
Présentation
Soutenir les entreprises face à la crise énergétique.
Qui peut en bénéficier
Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes :
- inscrits au RNE et pouvant justifier d'au moins 6 mois d'activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les micro entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d'un an établi par un comptable ;
- ayant sollicité au préalable une subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif "Chèque Vert" et apporter un justificatif de refus ou ne pas répondre à un des critères d'inéligibilité du chèque vert ;
- ayant bénéficié du diagnostic thermique effectué par ENERCOOP ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € H.T, pour les garages disposant d'une station / service, il est possible d'exclure du chiffre d'affaires, la part relative à l'activité de station-service ;
- ayant leur siège social sur le territoire de la région Grand Est et effectuer leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises, avec obligation de créer un établissement sur le territoire ;
- à jour des obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
- Professions libérales ;
- Agences immobilières ;
- Commerce d'objet ancien, brocante sans point de vente ;
- Dépôt vente et loueur d'objets d'occasion ;
- Commerce de gros, négoce ;
- Commerce de détail de plus de 300 m² ;
- Commerce saisonnier ayant une durée d'activité annuelle inférieure à 6 mois.
Pour quels projets
Acquisition de matériel/équipement et les travaux figurant dans les préconisations du diagnostic thermique réalisé par ENERCOOP permettant la réalisation d'économies d'énergie.
Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions réalisées en location par option d'achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;
- acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ;
- projets immobiliers portés par une SCI ;
- dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
- achat de véhicules standards ;
- consommables ;
- achat de terrain en vue de construire.
- Types de projet
- Economies d'énergie, énergies renouvelables
Conditions
Le plancher d'investissement est de 2 000 € HT.
L'investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention.
L'entreprise s'engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et à
maintenir l'investissement réalisé pendant 5 ans.
Montant et financement
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Une fois cette subvention attribuée au titre de l'année 1, l'entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Crêtes Préardennaises (Ardennes)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux entreprises face à la crise énergétique de la CC des Crêtes Préardennaises ?
L'aide aux entreprises face à la crise énergétique de la CC des Crêtes Préardennaises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Crêtes Préardennaises (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, PME.
Quel est le montant de l'aide aux entreprises face à la crise énergétique ?
L'aide aux entreprises face à la crise énergétique de la CC des Crêtes Préardennaises prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux entreprises face à la crise énergétique ?
L'aide aux entreprises face à la crise énergétique de la CC des Crêtes Préardennaises finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Acquisition de matériel/équipement et les travaux figurant dans les préconisations du diagnostic thermique réalisé par ENERCOOP permettant la réalisation d'économies d'énergie.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux entreprises face à la crise énergétique ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux entreprises face à la crise énergétique de la CC des Crêtes Préardennaises. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises face à la crise énergétique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Peut-on cumuler l'aide aux entreprises face à la crise énergétique avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul de l'aide aux entreprises face à la crise énergétique de la CC des Crêtes Préardennaises. Une fois cette subvention attribuée au titre de l'année 1, l'entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide aux entreprises face à la crise énergétique de la CC des Crêtes Préardennaises avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Aides pour le même projet
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10 000 €
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Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
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Prêt Action Climat – Bpifrance
Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).
Micro · PME
10 000 - 75 000 €
- NationalComplexe
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME
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Micro · PME · ETI · GE
70 000 €
Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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