RégionalModéré

Aide aux études de faisabilité méthanisation – ADEME

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux études de faisabilité méthanisation de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est ; secteurs : Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable, intensité : 50% - 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)ADEME
Région Grand Est
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité50% - 70%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireGrand Est
ComplexitéModéré
Mise à jour6 octobre 2026

Présentation

Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :

  • contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET ;
  • substituer des énergies fossiles ;
  • réduire les émissions de GES ;
  • soutenir la production d'énergie renouvelable ;
  • améliorer la qualité de l'air ;
  • créer de l'activité économique ;
  • améliorer la rentabilité économique des projets.

Qui peut en bénéficier

  • Communes ;
  • EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
  • Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d'Action sociale) et les PETR (Pôles d'Equilibre Territorial et Rural) ;
  • Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture) ;
  • Associations ;
  • Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d'agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
  • Bailleurs sociaux, au sens de l'article R323-1 du CCH ;
  • Copropriétés ;
  • SCI sous certaines conditions.

Les projets peuvent être collectifs.

Ne sont pas éligibles :

  • Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;
  • Etat et les structures qui y sont rattachées ;
  • ASL (associations syndicales libres) ;
  • promotion immobilière, bailleurs privés ;
  • projets portés par des fournisseurs d'énergie obligés.

Pour quels projets

  • Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestations

complémentaires ;

  • Etudes de faisabilité d'une station de GNV sur le site de l'unité de méthanisation ;
  • Analyses de pouvoirs méthanogènes.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 70 % maximum pour les autres bénéficiaires.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Consulter le « Règlement du dispositif » (disponible en bas de page) pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités d’aide.
  2. Consulter le « Cahier des charges » pour préparer l’étude de faisabilité.
  3. Déposer la demande en ligne via le lien « Dépôt en ligne ».

Pièces à fournir

  • le devis du(des) prestataire(s) retenu(s) détaillant l’ensemble des postes de dépenses du projet (sous-traitance éventuelles à des laboratoires d’analyses, cabinets comptables etc…) ainsi que son engagement à respecter le cahier des charges disponible sur le site Climaxion
  • un RIB comportant le nom du bénéficiaire
  • une copie de la décision de l’instance délibérante de réaliser le projet
  • (pour les entreprises) un descriptif de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient le cas échéant (nombre de salariés, chiffre d’affaires annuel ou bilan annuel)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Grand Est
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux études de faisabilité méthanisation de l'ADEME ?

L'aide aux études de faisabilité méthanisation de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est. Les projets peuvent être collectifs. Secteurs d'activité cités par la source : Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études de faisabilité méthanisation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux études de faisabilité méthanisation ?

L'aide aux études de faisabilité méthanisation de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50% - 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études de faisabilité méthanisation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux études de faisabilité méthanisation ?

L'aide aux études de faisabilité méthanisation de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études de faisabilité méthanisation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide aux études de faisabilité méthanisation ?

L'aide aux études de faisabilité méthanisation de l'ADEME s'applique dans le Grand Est. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études de faisabilité méthanisation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux études de faisabilité méthanisation de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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