Appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH – ADEME

Présentation

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.

Dates de relevé des candidatures :

• 15 octobre 2026 ;
• 15 février 2027.

Qui peut en bénéficier

PME et grandes entreprises.

Ne sont pas éligibles :

• activités tertiaires ;
• activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ;
• travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;
• incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)
• entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

Pour quels projets

Actions portant sur :

• la récupération de chaleur fatale ;
• l'efficacité énergétique ;
• la modification du Mix énergétique ;
• l'isolation des bâtiments ;
• la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

DECARB FLASH 2025-2027 s’adresse aux sites industriels non soumis à la directive EU-ETS, à l’exception de ceux appartenant à des PME qui peuvent y être soumises. Le site industriel devra être localisé en France hexagonale ou en Outre-mer.

DECARB FLASH 2025-2027 vise à financer des actions de décarbonation pour les sites industriels de PME, ainsi que les sites industriels non soumis à EU-ETS pour les grandes entreprises.

Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

DECARB FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :

• la récupération de chaleur fatale ;
• l’efficacité énergétique ;
• la modification du mix énergétique ;
• l’isolation des bâtiments ;
• la réduction de consommation d’énergie fossile par production d’Énergie renouvelable.

L’appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

Une réunion de pré-dépôt avec l'ADEME est obligatoire, basée sur le document "Volet technique - trame de pré-dépôt".

En particulier :

• Un audit énergétique de moins de 4 ans devra avoir été réalisée sur le site concerné par le projet ou une étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique bas carbone PACTE Industrie. Pour les entreprises soumises à audit obligatoire, cet audit est recevable, de même que la revue énergétique pour les sites ISO 50001.
• Selon les actions de décarbonation, il sera demandé une étude de dimensionnement (réalisable par le porteur de projet) ou une étude de faisabilité (à réaliser obligatoirement par un bureau d'études-conseil extérieur au porteur de projet).

La pièce « DECARB FLASH 2025-2027 – Liste des actions éligibles » reprend la liste exhaustive des actions éligibles et leurs définitions et attendus précis.

Concernant la réunion de pré-dépôt obligatoire, un référent technique du projet doit être présent. Si le projet est porté par un bureau d'étude extérieur, un représentant de l'entreprise industrielle déposante doit être présent.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

15 février 2027

Étapes

1. Lire attentivement le cahier des charges « DECARB FLASH 2025-2027 - Cahier des charges - 2025 » et la « Liste des actions éligibles » pour vérifier l’éligibilité du site et des opérations.
2. Organiser la réunion de pré-dépôt obligatoire avec l’ADEME, basée sur le document « Volet technique - trame de pré-dépôt » (un référent technique du projet doit être présent ; si bureau d’étude extérieur : présence obligatoire d’un représentant de l’entreprise industrielle déposante).
3. Prendre rendez-vous pour la réunion de pré-dépôt via le lien Outlook (sélectionner la région du site industriel concerné par le projet).
4. Rassembler les pièces justificatives demandées (dont : audit énergétique < 4 ans ou étude PACTE Industrie ; étude de dimensionnement ou étude de faisabilité selon les actions).
5. Créer un compte Agir si nécessaire.
6. Déposer le dossier sur la plateforme de dépôt avant une date de relève et au plus tard à la clôture (15h00).
7. Pour questions amont : contacter les contacts DECARB FLASH en région (cf. document « Contacts ADEME en Region » / « Aide au dépôt »).

Pièces à fournir

• Document « Volet technique - trame de pré-dépôt » (base de la réunion de pré-dépôt obligatoire)
• Audit énergétique de moins de 4 ans réalisé sur le site concerné par le projet OU étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique bas carbone PACTE Industrie (audit obligatoire recevable ; revue énergétique ISO 50001 recevable)
• Selon les actions : étude de dimensionnement (réalisable par le porteur de projet) OU étude de faisabilité (obligatoirement réalisée par un bureau d'études-conseil extérieur au porteur de projet)
• Pièces justificatives indiquées dans le cahier des charges (à compléter et déposer)