France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)" – ADEME

Présentation

Soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Dates de relèves pour les candidatures :

• 13 octobre 2026 ;
• 9 mars 2027.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises de toutes tailles ;
• Organismes de recherche ;
• Clients Industriels finaux (facultatif pour le volet 1, obligatoire pour le volet 2).

Structure partenariale :

• Pour le volet 1 : mono-partenaire ou collaboratif (5 partenaires maximum) ;
• Pour le volet 2 : collaboratif (5 partenaires maximum), au minimum 1 client final utilisateur de l'innovation et 1 développeur de technologies.

Pour quels projets

• Volet 1 : projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d'actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l'offre ;
• Volet 2 : projets portés par des consortiums constitués d'un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d'un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Investissements d'Avenir et France 2030

Conditions

Ce dispositif cible les entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.

Cet AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel.

Le présent AAP comporte deux volets :

• Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
• Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Il est possible de déposer un projet qui s’inscrit en même temps sur les deux volets.

Les coûts projet doivent être supérieurs à 1,5 M€.

Régions éligibles : Toutes les Régions.

Montant et financement

Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Très complexe

Date limite

9 mars 2027

Étapes

1. Consulter le cahier des charges « AAP DEMIBAC - Cahier des charges France 2030 ».
2. Créer un compte sur la plateforme Agir si besoin :.
3. Se connecter pour déposer un dossier (un compte Agir est nécessaire).
4. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides (Guide de dépôt, Guide de catégorisation des dépenses, FAQ ADEME France 2030).
5. Rassembler l’ensemble des documents demandés dans la section « Rassemblez l’ensemble des documents » (documents à télécharger et à remplir ou à fournir).
6. Déposer le dossier sur la plateforme de dépôt de demande d’aide avant la date de relève/ clôture (clôture le 09/03/2027 à 15h, relèves intermédiaires : 14/10/2025 15h, 10/03/2026 15h, 13/10/2026 15h).

Pièces à fournir

• Annexe 2 : Modèle de présentation synthétique du projet (pour le pré-dépôt)
• Annexe 1 : Conditions Générales de France 2030
• Annexe 3a : Descriptif détaillé du projet
• Annexe 3b : Descriptif du partenaire (spécifique à chaque partenaire)
• Annexe 4 : Base de données des coûts du projet
• Annexe 5 : Grille d'impacts
• Annexe 6 : Eléments financiers (spécifique à chaque partenaire)
• Annexe 7 : Attestation de santé financière (spécifique à chaque partenaire)
• Annexe 8 : Fiche communication
• Annexe 9 : Evaluation socio-économique (ESE) (si la demande d’aide est supérieure à 20 M€)
• Indicateurs d'impacts du projet sur un horizon à 5 ans post-projet, cumulés, a minima sur les volets : Environnement / Emplois / Chiffres d'affaires
• Eléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf. annexe dédiée du dossier de candidature – Grille d’impact)
• Analyse environnementale de niveau 1 selon la méthode Empreinte Projet, à fournir sur l’outil en ligne :