Soutien au photovoltaïque – Région Grand Est

Présentation

Soutenir les projets pour l'installation de panneaux photovoltaïques.

Qui peut en bénéficier

• Commune ;
• EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
• Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d'Action sociale) et les PETR (Pôles d'Equilibre Territorial et Rural) ;
• Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d'industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture) ;
• Association ;
• Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d'agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
• Bailleur social ;
• Copropriété ;
• SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l'objet d'une mention dans la liste ci-dessus.

Pour quels projets

• Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l'électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d'une autoconsommation individuelle ou collective ;
• Etude de structure photovoltaïque ;
• Etude de faisabilité ;
• Etude agrivoltaïque.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une Commune
• Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
• Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
• Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH

Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif de soutien photovoltaïque, hormis dans le cadre de projets participatifs et citoyens.

Et si votre projet concerne :

• Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation collective ouverte.
• Une étude de structure photovoltaïque en vue d’une opération d’autoconsommation collective ouverte
• Une étude de faisabilité en vue d’une opération d’autoconsommation collective ouverte

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déposer votre demande en ligne via le portail des aides de la Région Grand Est.
2. Respecter la règle de temporalité : la date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
3. Transmettre impérativement la demande avant engagement des travaux ou des études.
4. (Aide non automatique) Attendre l’étude du dossier au regard des priorités régionales.

Pièces à fournir

• Pour les études structure : un RIB
• Pour les études structure : la délibération de la structure engageant l’opération (pour les collectivités ou les bailleurs)
• Pour les études structure : le numéro de SIRET (pour les bailleurs sociaux)
• Pour les études structure : un devis détaillé correspondant à la prestation de l’étude structure
• Pour les études de faisabilité autoconsommation individuelle ou collective : un RIB
• Pour les études de faisabilité autoconsommation individuelle ou collective : le numéro de SIRET (pour les bailleurs sociaux)
• Pour les études de faisabilité autoconsommation individuelle ou collective : une proposition d’étude conforme au cahier des charges et le devis détaillé du prestataire
• Pour les investissements – aspect administratif : un RIB
• Pour les investissements – aspect technique : l’étude de faisabilité préalable conforme au cahier des charges et validée par les services de la Région (mise à jour si modifications techniques entre phase étude et phase projet)
• Pour les investissements – aspect financier : le devis détaillé comprenant la référence RGE de l’installateur avec les parts matériel et main d’œuvre distincte
• Pour les investissements – aspect financier : la feuille de calcul du coût de revient du kWh autoproduit complétée
• Pour les investissements – aspect financier : le plan de financement
• Pour les investissements – aspect financier : le planning des travaux
• Pièces complémentaires pouvant être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier (non listées)
• Règlement
• Cahier des charges autoconsommation collective
• Modèle de calcul de rentabilité
• Fiche de commande de panneau
• Etat récapitulatif des dépenses