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Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Artisanat, Industrie, etc. Subvention, montant variable, intensité : 25% - 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité25% - 70%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire
TerritoireProvence-Alpes-Côte d'Azur
ComplexitéModéré
Mise à jour13 novembre 2025

Présentation

  • Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l'atteinte de nos objectifs de production d'énergie renouvelable par biomasse ;
  • Soutenir la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie.

Qui peut en bénéficier

Tous les maîtres d'ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides.

Ne sont pas éligibles :

  • particuliers ;
  • structures qui sont soumises à l'impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l'installation bois est individualisée (les chambres d'hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers).

Pour quels projets

  • Etudes ;
  • Création ou Extension Réseau de chaleur ;
  • Unités de production de granulés ;
  • Plateforme bois Energie.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Ce cadre d’intervention concerne tous les maîtres d’ouvrages, hormis les particuliers et les structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers).

Seuls les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides sont éligibles.

Les coûts éligibles seront retenus en € HT pour les structures assujetties à la TVA, en € TTC pour les non-assujetties.

Dans le cas d’un syndic de copropriété bénévole, une attestation de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété sera nécessaire, ainsi qu’une délibération du conseil syndical décidant les travaux. Pour les meublés de tourisme (gîtes ruraux) et gîtes d’étape et de séjour, si le maître d’ouvrage est une personne physique, il devra fournir l’arrêté de classement en Préfecture.

Les conditions d'attribution de subvention sont détaillées dans le règlement financier de la Région.

Pour les chaufferies et réseaux de chaleurs, il est nécessaire que le rendement de l'installation soit supérieur à 85 %.

Pour plus de précisions, se référer au cadre d'intervention Bois Energie selon le type d'investissement demandé.

Montant et financement

  • Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si le porteur est public. Travaux Chaufferie ou Réseau de chaleur au bois inférieur à 600 MWh : jusqu'à 30 % si le porteur est public, 25 %si le porteur est privé.
  • Création ou Extension Réseau de chaleur : subvention représentant 60 % plafonné à 400 €/ml ;
  • Unités de production de granulés : subvention représentant jusqu'à 25 % des dépenses éligibles ;
  • Plateforme bois Energie : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Accéder à la plateforme de demandes d’aides en ligne de la Région Sud.
  2. Déposer une demande de subventions sur la plateforme (« Je fais ma demande »).
  3. Pour bénéficier de conseils/accompagnement en amont : contacter le CCRT (Contrat Chaleur renouvelable territorial) correspondant à votre territoire (opérateur ADEME).
  4. Pour la partie administrative (si besoin) : contacter la chargée de missions régionales (Mme Catherine Ramos).
  5. Suivre l’avancement via « Retrouver ma demande » (tableau de bord).

Pièces à fournir

  • Numéro de SIRET valide (maître d’ouvrage)
  • Code APE valide (maître d’ouvrage)
  • Pour les chaufferies bois et les réseaux de chaleurs : fiche de synthèse de l'ADEME donnant toutes les données techniques
  • Dans le cas d’un syndic de copropriété bénévole : attestation de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété
  • Dans le cas d’un syndic de copropriété bénévole : délibération du conseil syndical décidant les travaux
  • Pour les meublés de tourisme (gîtes ruraux) et gîtes d’étape et de séjour, si le maître d’ouvrage est une personne physique : arrêté de classement en Préfecture

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

L'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Tous les maîtres d'ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides.

Quel est le montant de l'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?

L'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 25% - 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?

L'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?

L'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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    Fonds Terre de Provence – Terre de Provence Agglomération

    Subvention de Terre de Provence Agglomération pour financer des travaux et équipements de rénovation/mise aux normes de locaux commerciaux ou artisanaux en cœur de ville/village (13 centralités), avec ERP et activité auprès des particuliers.

    • Startups

    Micro · PME

    12 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" – Union européenne

    Subvention européenne (programme LEADER 2023-2027) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets de préservation/valorisation des biens communs (patrimoine naturel et culturel), transition énergétique/écologique, mobilités alternatives, eau/énergie.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds d'aide pour les centres-villes – CA Durance-Luberon-Verdon

    Subvention de la DLVA pour les entreprises (commerce de proximité, artisanat, ESS, PME) situées dans le périmètre des centres-villes/centre-bourgs, afin de financer des travaux de second œuvre, des équipements ou la digitalisation (site vitrine/e-commerce).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré

    Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Prêt à taux préférentiel (0,20% min.) de 10 000 à 300 000 € pour les PME de plus de 3 ans implantées (ou s’implantant) en Région Sud, afin de financer des investissements et/ou besoins de trésorerie liés à la transition énergétique et écologique. Cofinancement privé obligatoire à 1 pour 1.

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 300 000 €

  • RégionalModéré

    Dispositif "Paré pour le solaire" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour préparer des toitures de bâtiments à accueillir du photovoltaïque (« solaire ready ») : désamiantage, renfort, couverture/étanchéité/isolation, études et sécurisation. Pour collectivités, associations, entreprises, bailleurs, syndics et collectifs citoyens.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    200 000 €

  • RégionalModéré

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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