Fonds Terra Nea – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Permettre aux entreprises d'accélérer leur capacité en fonds propres par la prise de participation au capital en répondant aux défis climatiques du territoire.

Qui peut en bénéficier

PME et ETI :

• engagées en faveur d'une transformation de leur modèle respectueuse de l'environnement ;
• dont le siège social ou l'établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les entreprises s'y installant ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;
• ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l'Union Européenne (procédure de redressement, de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Pour quels projets

Projets d'infrastructure dits "greenfield" répondant aux enjeux de la transition écologique :

• production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, etc.) ;
• gestion, stockage et distribution de l'énergie (smart grids, stations de transfert d'énergie par pompage, bornes de recharge pour véhicules électriques, etc.) ;
• efficacité énergétique (éco-construction, isolation thermique, aéronautique et maritime durable, éclairage public intelligent, etc.) ;
• mobilité et réseaux intelligents (véhicules électriques et hydrogène, transports en commun intelligents, mobilité partagée et autonome, etc.) ;
• décarbonation de l'industrie (matériaux bas carbone et chimie verte, efficacité énergétique et électrification des procédés, mobilité et logistique durable, etc.) ;
• économie circulaire (gestion et valorisation des déchets, économie de la fonctionnalité, éco-conception et matériaux durables, etc.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

## Pour qui ?

Sont éligibles :

• Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
• Engagées en faveur d’une transformation de leur modèle respectueuse de l’environnement
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
• Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Terra Nea cible prioritairement des projets d’infrastructure dits "greenfield" répondant aux enjeux de la transition écologique.

Projets éligibles :

• La production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, etc.)
• La gestion, le stockage et la distribution de l’énergie (smart grids, stations de transfert d’énergie par pompage, bornes de recharge pour véhicules électriques, etc.)
• L’efficacité énergétique (éco-construction, isolation thermique, aéronautique et maritime durable, éclairage public intelligent, etc.)
• La mobilité et les réseaux intelligents (véhicules électriques et hydrogène, transports en commun intelligents, mobilité partagée et autonome, etc.)
• La décarbonation de l’industrie (matériaux bas carbone et chimie verte, efficacité énergétique et électrification des procédés, mobilité et logistique durable, etc.)
• L’économie circulaire (gestion et valorisation des déchets, économie de la fonctionnalité, éco-conception et matériaux durables, etc.

Terra Nea ne permet pas de financer des projets ayant un impact négatif sur le climat.

Montant et financement

Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Accéder à la demande en ligne (« Je fais ma demande ») sur le site Terra Nea :
2. Transmettre le dossier de candidature de manière dématérialisée auprès d'Andera Partners (en charge de l'instruction des dossiers et de la distribution des fonds régionaux).
3. Le dossier fait l'objet d'une étude.
4. Le projet est présenté en Comité d'Engagement (composé d'experts régionaux de l'investissement).