Intercommunal (EPCI)Modéré

Fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) – CC Pays de Nexon Monts de Châlus

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus (Haute-Vienne). Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Pays de Nexon Monts de Châlus
Département 87 - Haute-Vienne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
SecteursCommerce de proximité, Artisanat - Services, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication
TerritoireTerritoire de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus (Haute-Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour4 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des commerces de centre-bourg.

Qui peut en bénéficier

Commerce de proximité en centre-bourg.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales et activités banque ;
  • assurances ;
  • mutuelles ;
  • activités immobilières ;
  • agences d'interim ;
  • activités liées à la santé.

Pour quels projets

  • Construction, extension et réhabilitation de locaux ;
  • Acquisition de locaux (sur la partie de l'immeuble affectée au commerce).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 150 000 € HT (200 000 € HT si dernier commerce indispensable de la commune, avec abondement du département de la Haute-Vienne).

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, portée à 30 % en cas de relocalisation en centre-bourg ou de local vacant depuis plus de deux ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus (Haute-Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus ?

Le fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus (Haute-Vienne).

Quel est le montant du fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) ?

Le fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, portée à 30 % en cas de relocalisation en centre-bourg ou de local vacant depuis plus de deux ans.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) ?

Le fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets immobiliers des commerces de centre-bourg.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC) de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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