Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) – Région Centre-Val de Loire

Présentation

• Soutenir les opérateurs dans leurs démarches et leurs projets d'adaptation aux demandes des clientèles et le soutien à l'organisation de grands évènements touristiques qui participent directement à l'attractivité touristique du territoire régional ;
• Accompagner la création de nouveaux équipements, services et produits touristiques accessibles à tous les publics, à partir des atouts majeurs du tourisme régional.

Qui peut en bénéficier

• TPE/PME quel que soit son statut hors micro-entreprise, SCI, association, fondation, coopératives (SCIC, SCOP), collectivité et établissement public ;
• A titre exceptionnel pour les sites patrimoniaux uniquement : les propriétaires-exploitants à titre privé ou via une SCI.

Filières éligibles :

• itinérances douces (vélo, pédestre et équestre) ;
• art de vivre ;
• tourisme patrimonial, les sites de visite (châteaux, parcs et jardins, musées, etc.) et savoir-faire (métiers d'art et découverte d'entreprises) ;
• activités de pleine nature, le tourisme de nature et fluvial.

Pour quels projets

Équipements et services relevant d'une filière identifiée par le Conseil régional.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

## Bénéficiaires

### Structures :

• TPE/PME* quel que soit son statut (hors auto-entreprise), SCI, association, fondation, coopératives (SCIC, SCOP), collectivité ou établissement public.
• À titre exceptionnel pour les sites patrimoniaux uniquement : les propriétaires-exploitants à titre privé ou via une SCI.

* Sont reconnues comme PME les entreprises employant moins de 250 salariés et réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€, soit un total de bilan inférieur à 43 M€.

**INFORMATIONS IMPORTANTES :**

Le bénéficiaire de l’aide régionale doit exercer son activité en Région Centre-Val de Loire et, pour les entreprises et assimilées, être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).

### Activités bénéficiaires :

Les opérateurs touristiques, sites touristiques exerçant une activité principale ou majoritaire dans les filières suivantes :

• L’art de vivre : gastronomie, œnotourisme, produits du terroir ;
• Le tourisme patrimonial, les sites de visite (châteaux, parcs et jardins, musées, …) ;
• Le tourisme de savoir-faire (ouverture des entreprises à la visite du public) ;
• Les activités de pleine nature, le tourisme de nature, le tourisme fluvial.

## Montant / éligibilité des dépenses

**Précision :** les acquisitions foncières et immobilières ne sont pas éligibles.

## Calendrier / règles de dépôt

L’aide régionale doit être sollicitée avant tout démarrage du projet (signature de devis, versement d’acompte aux entreprises qui réalisent les travaux, démarrage des travaux, etc.) sous peine d’inéligibilité de la demande.

_L’aide régionale ne présente aucun caractère d’automaticité et elle n’est pas cumulable avec une autre aide régionale sur les mêmes dépenses et ne peut être octroyée que sous réserve du respect des règlementations européennes et nationales sur les aides publiques. Les demandes de financement sont examinées par la Région dans la limite des crédits disponibles et en fonction des conditions d’éligibilité fixées par le cadre d’intervention et de l’appréciation des projets par la Région._

Montant et financement

Équipements et services relevant d'une des filières citées : subvention au taux maximal de 30 % du coût éligible (montant minimal de dépenses : 15 000 €), plafonnée à 50 000 €. Pour le secteur de la batellerie traditionnelle de Loire, subvention au taux maximal de 30 % du coût éligible (montant minimal de dépenses : 15 000 €), plafonnée à 20 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

75 jours

Étapes

1. Étape 1 : Prise de contact avec la Maison de Région Centre-Val de Loire (MRCVL) : contacter le/la chargé(e) de mission Tourisme ; présentation du dispositif, vérification de la recevabilité et de la compatibilité du projet ; orientation éventuelle vers un autre dispositif.
2. Si le projet est compatible : consulter la présentation synthétique téléchargeable en ligne ; compléter la Fiche-Contact avec l’appui du/de la chargé(e) de mission ; transmission de la Fiche-Contact à la Direction du Tourisme (par le/la chargé(e) de mission).
3. Étape 2 : Réception et analyse de la Fiche-Contact par la Direction du Tourisme : analyse des informations ; entretien avec le porteur/la porteuse de projet (échanges, compléments, rappel des règles et critères, orientation sur démarches et pièces à prévoir).
4. Étape 3 : Dépôt de la demande sur le Portail AIDEN : déposer la demande officielle et toutes les pièces justificatives requises ; vérification administrative, contrôle réglementaire, complétude et analyse d’éligibilité par la Direction du Tourisme.
5. Validation officielle : réception d’un courrier d’accusé de réception pour éviter tout retard dans la signature des devis ou le démarrage des travaux ; instruction engagée par la Direction du Tourisme.
6. Points de vigilance : transmettre la Fiche-Contact puis la demande AIDEN avant tout engagement financier, toute signature de devis et tout démarrage des travaux (sinon les dépenses ne seront pas prises en compte) ; fournir un dossier complet pour éviter l’allongement des délais.
7. Étape 4 : Instruction du dossier : examen de la faisabilité économique, cohérence avec la stratégie régionale, respect des critères spécifiques, respect des obligations réglementaires (accessibilité, autorisations administratives, sécurité, etc.).
8. Étape 5 : Passage en Commission Permanente Régionale : présentation aux élus ; délibération ; décision d’attribution ou de non-attribution.
9. Étape 6 : Notification : notification par la Cellule de Gestion (courrier et/ou courriel) ; en cas d’attribution, transmission des modalités de mise en œuvre et réalisation du projet selon la décision attributive.

Pièces à fournir

• Fiche-Contact « Présentation « Projet touristique Filières » (4 pages - 227 ko)
• Toutes les pièces justificatives requises (à déposer sur le Portail AIDEN)
• Fiche-Contact « Présentation « Projet touristique Filières » (à compléter dans son intégralité)
• Toutes les pièces justificatives requises (à joindre lors du dépôt de la demande officielle sur le portail AIDEN)