Animation - Compte automatique - Aide à la préparation – Centre National du Cinéma (CNC)

Présentation

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale

Qui peut en bénéficier

Producteurs de films.

Pour quels projets

Production de films d'animation.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Les aides à la préparation visent à favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production. Le montant maximal des sommes mobilisables pour des aides à la préparation est plafonné à 40 % du montant notifié sur le compte automatique au début de l’année en cours.

Pour les producteurs disposant d’une convention de développement avec un diffuseur, l’aide à la production ne peut être supérieure à 40 % du total des dépenses prévues dans le devis signé avec le diffuseur. En cas d’absence de convention de développement, le montant de l’aide attribué peut être porté à 50 % en cas d’adaptation, et à 60% en cas de création originale.

Le montant total de l’aide à la préparation ne peut excéder 150 000 € pour une adaptation et 200 000 € pour une création originale.

Les dépenses éligibles correspondent à celles qui sont directement affectées à la préparation de l’œuvre, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement propres à l’entreprise de production.

Le montant de l'aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.

L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.

Conditions pour obtenir l'ouverture d'un compte automatique :

• Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique.
• Les diffusions des œuvres aidées doivent obligatoirement être déclarées tous les trimestres sur le site CNC Mes Aides et un récapitulatif de toutes les diffusions de l’année doit être adressé à votre chargé de mission au plus tard le 15 janvier de l’année suivant l’année de diffusion. Aucune dérogation n’est accordée. La déclaration s’effectue œuvre par œuvre au moyen d’un certificat de diffusion établi par la chaîne, indiquant le titre, le genre, la durée exacte (à la seconde près et par épisode) et la date et l’heure de première diffusion.
• Les œuvres doivent avoir été inscrites sur la liste des œuvres de référence que le CNC établit chaque année. Afin de ce faire, vous devez transmettre la « Lettre de demande d’inscriptions des œuvres de référence » à votre chargé de mission. Le modèle de lettre est disponible dans la section Téléchargements.
• Seules les œuvres qui ont bénéficié pour leur production d’une aide du fonds de soutien audiovisuel, qui remplissent les critères d’octroi d’une aide au titre du soutien « automatique » (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25% de la part française ou à 20% pour les œuvres d’animation sous certaines conditions), qui ont été agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC et qui ont fait l’objet d’une diffusion l’année n-1 peuvent être inscrites sur cette liste et générer du compte; pour les programmes unitaires, le soutien généré ne sera pris en compte que sur la base de la remise des comptes définitifs au plus tard le 31 décembre de l’année de diffusion.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues (50 % en cas de création originale), dans la limite de 100 000 €. La subvention est calculée en fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.

Le montant de l'aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Vérifier que l’entreprise est producteur détenteur d’un compte automatique audiovisuel (ou effectuer les démarches d’ouverture : déclarer trimestriellement les diffusions sur CNC Mes Aides, transmettre le récapitulatif annuel avant le 15 janvier, demander l’inscription des œuvres de référence).
2. Déposer la demande d’aide à la préparation sur la plateforme CNC « Mes Aides » (aucun dossier ne peut être transmis par mail aux agents du CNC).
3. Joindre/téléverser dans Mes Aides l’ensemble des pièces listées dans le document « Pièces à fournir - Aide à la préparation - Automatique » (rubrique Téléchargements).
4. En complément de la saisie sur Mes Aides, télécharger, compléter puis envoyer par e-mail à votre chargé de mission le fichier « PJ Mes Aides - Animation - Aide à la préparation - Automatique » (XLSX).
5. Effectuer la démarche complémentaire si applicable : transmettre au CNC le formulaire « Déclaration des Chefs/Cheffes de Poste » pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle.

Pièces à fournir

• Pièces à fournir - Aide à la préparation - Automatique (voir liste détaillée dans le PDF « Pièces à fournir »)
• Fichier « PJ Mes Aides - Animation - Aide à la préparation - Automatique » (XLSX) complété (à envoyer par e-mail au chargé de mission)
• Déclarations trimestrielles des diffusions des œuvres aidées sur CNC Mes Aides (certificat de diffusion établi par la chaîne : titre, genre, durée exacte (à la seconde près et par épisode), date et heure de première diffusion) – pour l’ouverture du compte automatique
• Récapitulatif de toutes les diffusions de l’année adressé au chargé de mission au plus tard le 15 janvier de l’année suivant l’année de diffusion – pour l’ouverture du compte automatique
• « Lettre de demande d’inscriptions des œuvres de référence » transmise au chargé de mission (modèle disponible en Téléchargements) – pour l’inscription sur la liste des œuvres de référence
• Formulaire « Déclaration des Chefs/Cheffes de Poste » (identité et sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA) – démarche complémentaire