Aide à l'activité de diffusion des lieux – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

• Favoriser la diversité et le soutien à l'émergence. Il doit permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l'audience n'est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public ;
• Soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi permettre l'accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.

Qui peut en bénéficier

Structure :

• affiliée au CNM ;
• entreprise de spectacle titulaire de la ou des licences dont l'activité impose la détention ;
• justifier d'une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire ;
• organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l'année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans un contexte rural.

Pour quels projets

• Programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d'un quart du budget de la structure ;
• Accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle).

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Critères d’éligibilité

#### Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM.
• Être une entreprise de spectacle titulaire de la ou des licences dont l’activité impose la détention.
• Justifier d’une activité de diffusion pérenne, professionnelle et régulière dans une salle ou sur son territoire : organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme d’au moins 30 dates comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans le champ du CNM dans une zone géographique rurale.
• Être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés.

#### Critères d’éligibilité du projet

Les représentations et actions proposées relèvent du champ du CNM à compter du 1er janvier de l’année civile en cours lors du dépôt du dossier.

Les programmations sont constituées d’au moins quinze dates produites dans l’année et pour une audience de moins de 600 places. Cette limite de fréquentation ne concerne pas les temps forts ou représentations hors-les murs.

La salle assume la billetterie des spectacles. Les spectacles gratuits sont pris en compte dans une limite de 20 % de la programmation.

Contrats d’engagement direct des artistes et de l’équipe technique du plateau artistique.

Pour les projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

• L’ensemble des coûts directement liés aux activités visées plus haut, sous réserve des conditions fixées à la rubrique plafond de l’aide.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. (Pré-requis) Affilier la structure au CNM (anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés).
2. Créer/accéder à votre espace CNM (accès sécurisé pouvant nécessiter certains délais).
3. Télécharger le fichier de demande et sa composition.
4. Compléter le fichier de demande et réunir les pièces demandées dans la « composition » du dossier.
5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure porteuse de la demande (aucune demande par courriel ou courrier postal n’est traitée).
6. S’assurer que le dossier est complet (aucun dossier incomplet ne peut être traité).
7. Instruction par les services du CNM : vérification de la complétude et de l’éligibilité ; répondre aux demandes éventuelles de pièces/informations complémentaires (à défaut : irrecevabilité et caducité).
8. Passage en commission (dates de commission disponibles via l’espace personnel).
9. Décision d’attribution, puis paiement en un unique versement suite à la décision.
10. Fournir le bilan et les pièces visés à l’article 24 dans un délai de 12 mois maximum suivant l’attribution de l’aide.