Aide aux festivals – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale.

Qui peut en bénéficier

• Structures organisatrices de festivals :
• titulaires de la licence ;
• portant la responsabilité de l'événement et dont la programmation relève majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés ;
• en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
• responsable en tout ou partie de la billetterie de la manifestation.

Pour quels projets

Organisation de festivals.

Ne sont pas éligibles : festivals portés par un lieu de diffusion de spectacles dont les dépenses prévisionnelles (budget du festival) représentent moins de 20 % du budget de la structure.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement et dont la programmation relève majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.

Dans le cadre de ce programme, un festival est entendu comme une offre de spectacles concentrée sur plusieurs jours. L’évènement est récurrent, circonscrit à une période et un espace, et présente une ligne artistique identifiable par le public.

### Critères d’éligibilité

#### Critères d’éligibilité du bénéficiaire

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM
• Être titulaire de la licence 3
• Être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés
• Être responsable en tout ou partie de la billetterie de la manifestation
• Ne pas être une collectivité territoriale, un syndicat mixte ou une régie directe
• Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.

#### Critères d’éligibilité de l’activité

Le festival doit :

• Porter une programmation relevant du champ de la taxe sur les spectacles de variétés pour au moins deux tiers des propositions artistiques
• Proposer au moins dix formations artistiques dans le champ de la musique et des variétés
• Se dérouler sur une période égale ou supérieure à deux jours et égale ou inférieure à trente jours (du premier au dernier jour d’exploitation)
• Être a minima une deuxième édition (est entendu par « édition » une manifestation accueillant du public en physique)
• Reposer sur un budget total minimum de 100 000 € (hors valorisation)

Un festival porté par une salle de spectacles, dont le budget réalisé de l’édition précédente représente moins de 20 % du budget de l’entité sur l’année de la précédente édition, n’est pas éligible.

Une même manifestation ne peut être soutenue à la fois par le programme d’aide à l’activité de diffusion des lieux prévu à l’article 67 et le programme d’aide aux festivals.

La demande doit être déposée en amont de l’exploitation du festival, au plus tard à la dernière date de dépôt de dossiers précédant l’exploitation de l’événement. Toute demande dépassant ce délai est irrecevable.

Pour les festivals se déroulant en janvier, une demande rétroactive est éligible si elle est déposée avant la première date limite de dépôt de dossier de l’année.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Une même manifestation ne peut être soutenue à la fois par le programme d'aide à la diffusion des lieux et le programme d'aide aux festivals.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

42 jours

Étapes

1. Anticiper l’affiliation de la structure au CNM (le passage en commission est soumis à l’affiliation ; anticiper d’au moins 20 jours ouvrés).
2. Créer/accéder à l’espace CNM en ligne si nécessaire.
3. Télécharger le fichier de demande (et sa composition) depuis le dispositif d’aide.
4. Compléter le fichier de demande et réunir l’ensemble des pièces listées dans la composition du dossier.
5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure avant la date limite de dépôt précédant l’exploitation du festival (toute demande hors délai est irrecevable).
6. Vérifier que le dossier est complet (aucun dossier incomplet ne pourra être traité).
7. Attendre l’analyse d’éligibilité par les services du CNM (vérification complétude + critères d’éligibilité), puis la transmission à la commission.
8. Consulter les dates de commission via l’espace personnel ; le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.
9. Après décision d’attribution, percevoir l’aide (versement unique).