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Aide communautaire à l'innovation (ACI) – CC des Portes du Luxembourg

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide communautaire à l'innovation (ACI) s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes) ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 5 000 €, intensité : 30% - 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Luxembourg
Forme de l'aideSubvention, Autre aide financière
Plafond5 000 €
Taux / intensité30% - 40%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • ayant moins de 10 salariés ;
  • ayant chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros ;
  • ayant 6 mois d'activité minimum.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • micro-entreprises.

Pour quels projets

Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.

Exemples :

  • Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d'approvisionnement ;
  • Création d'un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d'investissement, etc.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;
  • 40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg ?

L'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide communautaire à l'innovation (ACI) ?

L'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 30% - 40%. Pour entreprises de moins de 10 salariés, avec au moins 6 mois d'activité et CA (ou bilan) < 2 M€.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide communautaire à l'innovation (ACI) ?

L'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés. Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Faut-il rembourser l'aide communautaire à l'innovation (ACI) ?

L'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide communautaire à l'innovation (ACI) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide communautaire à l'innovation (ACI) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide communautaire à l'innovation (ACI) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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