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Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) – CC des Portes du Luxembourg

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 30% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Luxembourg
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité30% - 50%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Qui peut en bénéficier

TPE.

Pour quels projets

Investissement non productif pour l'entreprise :

  • Travaux d'embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ;
  • Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ;
  • Travaux de mise aux normes d'accessibilité (Rampe d'accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d'accueil, Aménagement intérieur).
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

L'investissement devra être de 750 € HT minimum.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.
  • 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg ?

L'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?

L'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 30% - 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?

L'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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