Intercommunal (EPCI)Modéré

Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile – CC des Portes du Luxembourg

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Luxembourg
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • de moins de 20 salariés ;
  • n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l'aide à l'investissement et à l'emploi (ACIE) ;
  • se retrouvant en situation fragile après une reprise.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • micro-entreprises.

Pour quels projets

Projet d'investissement :

  • Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ;
  • Achat d'équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d'au moins 500 € HT) ou matériel d'occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. ;
  • - Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux).
Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT.

La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.

Montant et financement

Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;
  • 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.

Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile de la CC des Portes du Luxembourg ?

L'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile de la CC des Portes du Luxembourg s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de l'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile ?

L'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile de la CC des Portes du Luxembourg prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).

Quelles dépenses sont éligibles à l'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile ?

L'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile de la CC des Portes du Luxembourg finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile de la CC des Portes du Luxembourg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile de la CC des Portes du Luxembourg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC des Portes du Luxembourg

Autres aides dans le Grand Est

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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  • DépartementalComplexe
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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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