Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide en faveur des enseignes – CC Centre Tarn

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide en faveur des enseignes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Centre Tarn (Tarn) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, etc. Subvention jusqu'à 300 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Centre Tarn
Forme de l'aideSubvention
Plafond300 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Services
TerritoireTerritoire de la CC Centre Tarn (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.

Qui peut en bénéficier

Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes :

  • ayant un établissement immatriculé ou un projet d'établissement sur l'une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;
  • disposant d'un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre du

commerce et /ou au répertoire des métiers ;

  • n'étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;
  • n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.

Pour quels projets

Rénovation et amélioration de l'enseigne.

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Centre Tarn (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide en faveur des enseignes de la CC Centre Tarn ?

L'aide en faveur des enseignes de la CC Centre Tarn s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Centre Tarn (Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Services. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des enseignes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide en faveur des enseignes ?

L'aide en faveur des enseignes de la CC Centre Tarn prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 300 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des enseignes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide en faveur des enseignes ?

L'aide en faveur des enseignes de la CC Centre Tarn finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Rénovation et amélioration de l'enseigne. Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide en faveur des enseignes ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide en faveur des enseignes de la CC Centre Tarn. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des enseignes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide en faveur des enseignes de la CC Centre Tarn avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Centre Tarn

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (achat, construction, extension, réhabilitation/modernisation de bâtiments, terrain et honoraires) d’entreprises industrielles ou artisanales implantées/projetées sur une commune de la Communauté de communes Centre Tarn.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn

    Subvention de 2 000 à 3 000 € pour aider les commerces et artisans (vente directe BtoC avec vitrine) à s’installer en centres-bourg du Centre Tarn. Pour créateurs, repreneurs ou entreprises délocalisant leur activité, de moins de 3 ans et jusqu’à 9 salariés.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    2 000 - 3 000 €

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier – CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

    Subvention jusqu’à 2500 00 € pour aider les entreprises (principalement PME) du territoire CC Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron à financer des investissements immobiliers (achat/ construction/ extension/ rénovation de locaux pro, efficacité énergétique, honoraires).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction/réhabilitation avec permis) liés au développement d’une entreprise indépendante située sur le territoire de la CC Monts d’Alban et Villefranchois (Occitanie).

    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala

    Subvention pour aider les PME (et certaines structures de l’ESS) à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation, modernisation) liés à une activité de production/transformation ou de négoce BtoB.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lautrécois Pays d'Agout

    Subvention pour aider les PME (et, sous conditions, associations/SCI) à financer des investissements immobiliers (construction, extension, acquisition, réhabilitation, modernisation) sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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