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Aide pour la création d'emplois – CC du Pays de Wissembourg

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide pour la création d'emplois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays de Wissembourg
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 octobre 2025

Présentation

Aider les TPE et les PME à créer des emplois.

La subvention est versée par l'Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l'une des communes du périmètre d'application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).

Pour quels projets

  • Recrutement en CDI ;
  • Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés.
Types de projet
Embauches, créations de poste ; Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Les entreprises doivent :

  • être créatrices d'un minimum de trois emplois à durée indéterminée,
  • être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Montant et financement

Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide pour la création d'emplois de la CC du Pays de Wissembourg ?

L'aide pour la création d'emplois de la CC du Pays de Wissembourg s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin). PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l'une des communes du périmètre d'application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).

Quel est le montant de l'aide pour la création d'emplois ?

L'aide pour la création d'emplois de la CC du Pays de Wissembourg prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI. Subvention de l'État (FRED) pour aider les TPE/PME à créer des emplois : jusqu'à 5 000 € par CDI recruté.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide pour la création d'emplois ?

L'aide pour la création d'emplois de la CC du Pays de Wissembourg finance ces types de projet : Embauches, créations de poste ; Achat/modernisation de machines, équipements. Aider les TPE et les PME à créer des emplois. La subvention est versée par l'Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide pour la création d'emplois ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide pour la création d'emplois de la CC du Pays de Wissembourg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide pour la création d'emplois avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide pour la création d'emplois de la CC du Pays de Wissembourg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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