Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant – CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze) ; secteurs : commerce de proximité, artisanat, services de proximité. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Secteurscommerce de proximité, artisanat, services de proximité
TerritoireTerritoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Aider à la création ou reprises d'entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;
  • en phase de création ou reprise ;
  • créées ou reprises depuis moins d'un an ;
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • Indépendantes ;
  • engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".

Pour quels projets

  • Investissements liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité ;
  • Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Racheter un fond de commerce

Conditions

Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deux

ans.

L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ?

L'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze).

Quel est le montant de l'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant ?

L'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant ?

L'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Racheter un fond de commerce.

Sur quel territoire s'applique l'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant ?

L'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières s'applique sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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