Appel à projets "Compétitivité énergétique" – Région Nouvelle-Aquitaine

Présentation

Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d'efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Entreprises ayant une activité principale de production.

Pour quels projets

Actions éligibles :

• mesurer et connaître sa consommation d'énergie ;
• réduire ses besoins d'énergie ;
• substituer sa consommation d'énergie fossile par des énergies renouvelables.

Prestations intellectuelles éligibles :

• audits énergétiques non règlementaires ;
• études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d'intégration thermique ou études "Pinch", thermographie des sites, etc.) ;
• études d'opportunités ENR.

Investissements éligibles :

• procédés ;
• utilités : optimisation de l'air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;
• récupération de l'énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ;
• équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ;
• investissements relatifs à la mise en œuvre d'énergies renouvelables pour l'alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• actions relevant de l'efficacité énergétique dans le transport ;
• actions relevant de l'efficacité énergétique des bâtiments ;
• tout projet relevant d'une mise en conformité réglementaire.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Bénéficiaire : l’appel à projets est ouvert prioritairement aux TPE, PME et ETI, entreprises de production en région Nouvelle-Aquitaine.

Actions éligibles : actions visant à :

• Mesurer et connaître sa consommation d’énergie
• Réduire ses besoins d’énergie
• Substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables

Dépenses éligibles : prestations intellectuelles (études) et dépenses d’investissement.

Prestations intellectuelles éligibles :

• les audits énergétiques non réglementaires
• les études de faisabilité, les audits spécialisés (études d’intégration thermique ou études « Pinch », etc.)
• les études d'opportunités énergies renouvelables

Investissements éligibles : investissements permettant une réduction significative des consommations d’énergie du process industriel dans son ensemble ou une récupération d’énergie fatale, pouvant porter sur :

• les procédés,
• les utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur,
• la récupération de l’énergie contenue dans les rejets, la chaleur perdue et la valorisation thermique dans les procédés industriels,
• les équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi,
• les investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l'alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc., chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).

Actions exclues de l'appel à projets :

• les actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport,
• les actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments,
• l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation,
• tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.

Critères de sélection – Études :

• Seules les études de plus de 2000 € pourront être aidées.
• Les études doivent être réalisées par des prestataires détenant un référencement attestant de leur capacité à réaliser la mission (pour les audits énergétiques : qualification OPQIBI 17.17 ou référencement équivalent).

Critères de sélection – Investissements (conditions d’éligibilité) :

• À l'échelle du site industriel, le projet global devra permettre au moins 10 % de réduction de la consommation d'énergie et/ou de substitution de consommation d'énergie fossile par des énergies renouvelables.
• Le projet devra s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale d'efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d'audit énergétique de moins de 2 ans.

Modalités de financement possibles (investissements en efficacité énergétique comme en énergies renouvelables) :

• L’industriel finance en propre ses investissements
• L’industriel confie l’investissement à un tiers investisseur privé (dans le cas où l’industriel ne pourrait pas investir seul faute d'avance suffisante de fonds).

NB : sont exclues de cet appel à projets les actions financées par crédit-bail.

Dépôt/recevabilité :

• Pour une aide aux études : candidature avant tout démarrage des études.
• Pour une aide à l’investissement : candidature avant tout démarrage des travaux sous peine d’être considérée comme irrecevable (stade Avant-Projet à privilégier).

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Vérifier que l’entreprise est une TPE/PME/ETI (entreprise de production) située en région Nouvelle-Aquitaine et que le projet porte sur les procédés/utilités (hors transport, bâtiments, PV autoconsommation, mise en conformité).
2. Pour une aide aux études : s’assurer que l’étude dépasse 2 000 € et choisir un prestataire référencé (audit énergétique : OPQIBI 17.17 ou équivalent).
3. Pour une aide à l’investissement : préparer un projet global permettant au moins 10 % de réduction de consommation d’énergie et/ou substitution fossile→ENR et disposer d’un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans.
4. Avant tout démarrage (des études ou des travaux), renseigner la « fiche de demande préalable » (document à télécharger).
5. Adresser la fiche de demande préalable au chargé de mission du département concerné par le projet (contacts indiqués dans les documents à télécharger, notamment le règlement).
6. Attendre l’instruction du dossier (dossiers instruits en continu).

Pièces à fournir

• Fiche de demande préalable (à renseigner)
• Rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans (pour les investissements)
• Études d’un montant supérieur à 2 000 € (condition d’éligibilité pour aide aux études)
• Preuve que l’audit/étude est réalisé par un prestataire référencé (pour les audits énergétiques : qualification OPQIBI 17.17 ou référencement équivalent)