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Date limite

Appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" – Région Occitanie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Tourisme, etc. Subvention ou appel à projet, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Occitanie
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention, Appel à projet
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales
SecteursTourisme, Culture, Loisirs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireOccitanie
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour2 juillet 2026

Présentation

Renforcer l'attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l'offre touristique, culturelle et de loisirs, une amélioration des conditions d'accueil, dans une approche innovante.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Acteur public ;
  • Collectivité ;
  • Entreprise ;
  • Collectivité, acteur public ;
  • Entreprise, professionnel.

Pour quels projets

  • Aménagement, réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels protégés , inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou de l'environnement ;
  • Création et réhabilitation d'infrastructures structurantes culturelles, de loisirs et de tourisme ;
  • Espaces d'accueil touristiques sur des sites touristiques proposant de nouveaux services qualitatifs ;
  • Hébergement de tourisme social et solidaire s'inscrivant dans une démarche de diversification de leur offre (projets éligibles aux entreprises).
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

  • Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, État, établissements publics, consulaires, Groupements d’Intérêt Public, Sociétés d’Économie Mixtes, Parcs naturels nationaux et régionaux, Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales, …).
  • Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).

Spécificité : Dans le cadre d’opérations liées aux centres thermaux et aux hébergements du tourisme social et solidaire, en plus des bénéficiaires éligibles ci-dessus, sont éligibles les entreprises (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises sont éligibles).

Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.

Types d’opérations soutenues / restrictions :

  • Aménagement, réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels protégés, inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou de l’environnement (Réserves Naturelles et les sites du Conservatoire du littoral), et de l’UNESCO dans un objectif de valorisation de ces sites.
  • Les projets se limitant à de la mise en lumière du patrimoine ne sont pas éligibles.
  • Création et réhabilitation d’infrastructures structurantes culturelles, de loisirs et de tourisme (ex. musées d’intérêt régional ou national, parcs de loisirs). La mesure concerne également la restauration et l’extension (hors hébergement) des centres thermaux et thermos-ludiques, et des infrastructures sportives touristiques (hors équipes professionnels).
  • Espaces d’accueil touristiques essentiels installés sur des sites touristiques proposant de nouveaux services qualitatifs (toilettes, parkings, bagagerie…), services liés aux mobilités douces et à la location de véhicules décarbonés (hors achat de véhicules), etc.
  • Hébergements du tourisme social et solidaire s’inscrivant dans une démarche de diversification de leur offre.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Occitanie
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" de la Région Occitanie ?

L'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Culture, Loisirs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

Quel est le montant de l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" ?

L'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" ?

L'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" de la Région Occitanie finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Renforcer l'attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l'offre touristique, culturelle et de loisirs, une amélioration des conditions d'accueil, dans une approche innovante.

Faut-il rembourser l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" ?

L'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" ?

Date limite de dépôt pour l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" de la Région Occitanie : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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