Pass Economie de Proximité – Région Occitanie

Présentation

Accompagner le développement des entreprises de proximité.

Qui peut en bénéficier

• Commune, EPCI ;
• TPE : entreprise de moins de 10 ETP ;
• Entreprise individuelle, micro-entreprise : commerce proposant de la vente
• de produits alimentaires ou seul commerce de la commune ;
• Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Pour quels projets

Projets visant :

• le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce de proximité en zone dépourvue ;
• le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d'activités ;
• l'accès des habitants et des touristes d'Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants ;
• un caractère innovant et participant directement à l'économie de proximité.

Dépenses éligibles :

• Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale ;
• Travaux de modernisation de l'activité ;
• Acquisition de matériels amortissables neufs ou d'occasion s'il n'a pas déjà bénéficié d'une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et qu'ils sont garantis 6 mois minimum ;
• Acquisition de matériels et d'équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d'encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipements frigorifiques, etc. ;
• Travaux d'aménagements pour l'installation de matériels et d'équipements nécessaires à l'activité de vente des produits ;
• Aménagement des extérieurs du site ;
• Matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques et hydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport, etc.)

Pour les maitres d'ouvrage publics : construction, réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l'exploitant) dans la limite d'un plafond de 1 200 €HT/m².

Ne sont pas éligibles :

• Acquisition de terrain et acquisition immobilière ;
• Parking hors PMR ;
• Tables et chaises ;
• Consommables ;
• Matériel de bureau et bureautique ;
• Création de site internet marchand avec paiement en ligne, acquisition d'un logiciel de traçabilité ou de gestion intégrée ;
• Dépenses d'outils de communication et de promotion : flyers, site web non marchand, achat d'espaces publicitaires : réseaux sociaux et autres, communication radio presse, frais de participation à un salon, devantures et enseignes lumineuses ;
• portage de l'opération par un crédit-bailleur.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Bénéficiaires

• Age : un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois
• Type :
• Commune, EPCI
• TPE : entreprise de moins de 10 ETP (consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise)
• Entreprise individuelle, micro-entreprise (selon codes NAF éligibles)

• Eligibilité des associations : Oui, si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.

• Localisation : le porteur de projet doit avoir son siège en Occitanie et le projet doit être implanté en Occitanie. L’entreprise doit être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, un Quartier Prioritaire de la Ville.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :

pour les entreprises : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation, 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses.

Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d'ouvrage publics et bénéficiant d'un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.

L'aide ne pourra être sollicitée qu'une fois tous les deux ans.

Cette aide ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déterminer votre profil : acteur public (Commune/EPCI) ou acteur privé (TPE/entreprise individuelle/micro-entreprise/association éligible).
2. Si vous êtes un acteur public : déposer votre demande sur « Mes Aides en Ligne » (lien de dépôt).
3. Si vous êtes un acteur privé : consulter la fiche détaillée sur le HubEntreprendre (pour connaître les modalités de dépôt/constitution du dossier).
4. Pour toute question : contacter le dispositif par email ou par téléphone via le 3010.