Pass Métiers d'Arts – Région Occitanie

Présentation

• Maintenir et développer les métiers d'art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;
• Soutenir les professionnels des métiers d'art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d'accroissement de leur visibilité ;
• Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d'art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d'Occitanie.

Qui peut en bénéficier

Artisan immatriculé auprès d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat en tant qu'artisan d'art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier :

• adhérent à la Route des Métiers d'Art Occitanie et/ou à l'Atelier d'Art de France et/ou référencé dans l'annuaire officiel des Métiers d'Art de France de l'Institut National des Métiers d'Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;
• domicilié ou ayant son siège ou l'établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, ayant moins de 10 salariés ;
• disposant d'un 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l'attestation fiscale de l'URSSAF indiquant leur chiffre d'affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d'apprécier la situation financière de l'entreprise.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Pour quels projets

• Investissement : matériels neufs ou d'occasion s'il n'a pas déjà bénéficié d'une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;

• Prestation de conseil :

* développement de l'entreprise : frais d'audit stratégique,

* développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. ,

* développement commercial en France et à l'étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d'étude de marché, etc, ;

* protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l'international ;

• Participation à un salon dédié métiers d'arts ou ouvert aux professionnels des métiers d'art en individuel ou dans le cadre d'un stand collectif Occitanie, en France ou à l'étranger :

* frais d'inscription et location d'espace,

* frais de transport du matériel auprès d'un loueur professionnel,

* frais de communication liés au projet de participation au salon ;

• Participation à des prix et concours nécessitant la création d'une oeuvre

originale (Prix Liliane Bettencourt pour l'intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d'Art de France, etc.) : frais de matière d'œuvre et frais d'inscription au concours.

Ne sont pas éligibles :

• véhicules routiers ;
• matériel de bureau ;
• informatique.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Etre conseillé à l'export ; Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

**Conditions d’intervention cumulatives :**

• Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier.
• Être adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier.
• Le bénéficiaire doit être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, avoir moins de 10 salariés.
• Le professionnel devra disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise.
• L’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (immatriculation CMA/Maison des artistes depuis au moins 1 an ; adhésion Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou Atelier d’Art de France et/ou référencement INMA depuis au moins 1 an ; implantation en Occitanie ; moins de 10 salariés pour les personnes morales ; entreprise non en difficulté).
2. Préparer les pièces justificatives mentionnées (bilan d’activité sur 12 mois minimum ; pour les entreprises individuelles : attestation fiscale URSSAF indiquant le chiffre d’affaires N-1).
3. Consulter la page du dispositif sur le Hub Entreprendre Occitanie (lien « Consulter la page du dispositif Pass Métiers d’art ») pour accéder aux modalités et à la démarche de dépôt.

Pièces à fournir

• Le professionnel devra disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum (sauf pour les entreprises individuelles)
• (Pour les entreprises individuelles) l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1