FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" – Région Occitanie

Présentation

Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier,

équipements, matériels, etc.) en lien avec leurs projets d'innovation, d'industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, etc.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :

• Alimentation saine, durable et territorialisée ;
• Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ;
• Economie du littoral et de la mer ;
• Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ;
• Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc ;
• Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l'aéronautique et les industries de pointe ;
• Transition énergétique des territoires et de l'économie régionale ;
• Big data, IA et cybersécurité, l'Occitanie territoire numérique éthique et souverain.

Pour quels projets

Démarches éligibles :

• Transformation environnementale et sociale (adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d'économie circulaire, etc.) ;
• Transformation digitale/technologique (automatisation du système productif, digitalisation, optimisation de l'utilisation des données, renforcement de la cybersécurité, etc.) ;
• Impact territorial (reprise d'entreprise, développement économique stratégique et structurant, etc.)
• Souveraineté économique (installation de nouvelles productions de bien et de services, sécurisation des approvisionnements et renforcement de la part des approvisionnements régionaux).

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

• Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Remarque : Sont exclues les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseil, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers ainsi que les entreprises de commerce de détail (BtoC).

Projets soutenus (projets de développement ou d’agrandissement) : entreprises engagées dans une ou plusieurs des démarches suivantes :

• Transformation environnementale et sociale (adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d’économie circulaire…)
• Transformation digitale/technologique (automatisation du système productif, digitalisation, optimisation de l’utilisation des données, renforcement de la cybersécurité…)
• Reprise d’entreprise en difficulté ou projet de développement stratégique pour un bassin d’emploi
• Installation de nouvelles productions de bien et de services, sécurisation des approvisionnements et renforcement de la part des approvisionnements régionaux renforçant la souveraineté régionale.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Pièces à fournir

• Pour les projets soumis à la réglementation des aides d’Etat : demande d’aide formalisée (courrier d’incitativité / demande d’aide) contenant au moins : le nom et la taille de l’entreprise ; une description du projet (dont dates de début et de fin) ; la localisation du projet ; une liste des coûts du projet ; le type d’aide sollicitée (subvention, bonification d’intérêt, avance récupérable, prêt, garantie) ; le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant de l’aide sollicitée.
• Formulaire entreprise complété (justificatif indicateur RCO02) avec champs obligatoires : SIRET, raison sociale, adresse, classification d’entreprise, date de création de l’établissement (voir détails dans le référentiel Indicateurs Occitanie 21-27).
• Formulaire entreprise complété (justificatif indicateur RCO05).
• Document justificatif indicateur RCR02 : plan de financement présenté par le porteur de projet dans la demande de paiement du projet.
• Document justificatif indicateur RCR19 : liasses transmises par le bénéficiaire au moment de la programmation puis 1 an après la fin de réalisation de l’opération.