Appel à projets "Handicap et Tourisme" – Région Pays de la Loire

Présentation

• Susciter l'émergence de projets inclusifs, basés à la fois sur un programme d'accueil et de communication à destination de ces publics ;
• Soutenir les entreprises touristiques et de loisirs dans leurs investissements relatifs à des acquisitions de matériels adaptés à tous les publics ;
• Accompagner les entreprises vers des investissements leur permettant d'augmenter leurs flux de visiteurs et leurs volumes d'affaires.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Deux relèves de candidature auront lieu chaque année : le 31 mars et le 31 août.

Qui peut en bénéficier

• Associations ;
• Entreprises ;
• Collectivités - Institutions - GIP.

Secteurs éligibles :

• hébergements touristiques classés (hors meublés de tourisme) ;
• sites de visite à billetterie ;
• loueurs de vélo ;
• centres nautiques ;
• centres équestres ;
• bateaux à passagers :
• offices de tourisme ;
• bases de loisirs ;
• etc.

Pour quels projets

• Création d'un nouveau produit touristique accessible ou d'une nouvelle expérience pour les publics handicapés ;
• Amélioration significative de prestations touristiques déjà existantes par de petits investissements matériels ;
• Diversification de l'activité des entreprises par la proposition de services adaptés aux besoins des publics handicapés.

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Bénéficiaires

• Associations
• Entreprises
• Collectivités - Institutions - GIP

### Éligibilité

**Qui peut en bénéficier ?**

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises touristiques suivantes : hébergements touristiques classés (hors meublés de tourisme), sites de visite à billetterie, loueurs de vélo, centres nautiques, centres équestres, bateaux à passagers, offices de tourisme, bases de loisirs…

Il est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent. Un seul dossier sera retenu par bénéficiaire pour l’ensemble de la période d’existence du dispositif.

**Pour quels projets ?**

Les catégories de projets suivants seront éligibles à cet AAP :

la création d’un nouveau produit touristique accessible ou d’une nouvelle expérience pour les publics handicapés ;

l’amélioration significative de prestations touristiques déjà existantes par de petits investissements matériels ;

la diversification de l’activité des entreprises par la proposition de services adaptés aux besoins des publics handicapés.

Les critères de sélection et le détail des dépenses éligibles sont consultables dans le cahier des charges disponible dans l’onglet « Calendrier et procédure »

L’appel à projets est ouvert **jusqu’au 31/12/2027**.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 1 500 et 10 000 € HT.

Un seul dossier sera retenu par bénéficiaire pour l'ensemble de la période d'existence du dispositif.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Consulter le cahier des charges / règlement (critères de sélection et détail des dépenses éligibles) :
2. Préparer le dossier et les pièces justificatives (voir « Liste des pièces à fournir ») :
3. Déposer une demande d’aide dématérialisée sur le portail des aides, avant l’engagement des dépenses.
4. Respecter les dates de relève : déposer le dossier complet avant le 31 mars (vote en Commission permanente du 2e trimestre) ou avant le 31 août (vote en Commission permanente du 4e trimestre).
5. Suivre l’instruction et la décision d’attribution (vote par la Commission Permanente).

Pièces à fournir

• Pour une entreprise ou une association : extrait KBIS daté de moins de trois mois de l’entreprise sollicitant le soutien régional, ou récépissé de déclaration de création de l’association en Préfecture
• Pour une entreprise ou une association : copie des statuts de l’entreprise avec répartition de l’actionnariat et de l’éventuelle société de portage immobilier ou de l’association
• Pour une entreprise ou une association : bilans et comptes de résultats approuvés et signés des deux derniers exercices (les tableaux d’amortissement correspondants) ou liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux 2050 à 2059G) pour les deux derniers exercices (pour les entreprises justifiant de plus d’un an d’activité)
• Pour une entreprise ou une association : attestation de classement de l’établissement (pour les hébergements touristiques)
• Pour une entreprise ou une association : labels si déjà obtenus
• Pour une entreprise ou une association : devis des investissements prévus
• Pour une entreprise ou une association : présentation du projet global – modèle à télécharger (dimension partenariale, actions de communication…)
• Pour une entreprise ou une association : formulaire DE MINIMIS à compléter dater et signer
• Pour les projets portés par les collectivités locales : délibération autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention régionale
• Pour les projets portés par les collectivités locales : attestation sur l’honneur mentionnant que les investissements réalisés sont mis en service par un opérateur touristique (OT, camping municipal…)
• Pour les projets portés par les collectivités locales : attestation de classement de l’établissement (pour les hébergements touristiques)
• Pour les projets portés par les collectivités locales : labels si déjà obtenus
• Pour les projets portés par les collectivités locales : devis des investissements prévus
• Pour les projets portés par les collectivités locales : présentation du projet global – modèle à télécharger (dimension partenariale, actions de communication…)
• Pour les projets portés par les collectivités locales : formulaire DE MINIMIS à compléter dater et signer