CAP'Immo - Aide aux loyers – CA Pays Nord Martinique
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant5 000 €
- TerritoireMartinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon
- NatureSubvention
En bref
« CAP'Immo - Aide aux loyers » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 30% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Financeur(s) | CA Pays Nord Martinique |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 30% - 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir les entreprises en création ou en développement ayant le projet de s'implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique.
Qui peut en bénéficier
Entreprises en création ou en développement ayant le projet de s'implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique.
Pour quels projets
Dépenses de loyer.
- Types de projet
- Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site
Montant et financement
Entreprise en création : subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
- 50 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations en centre-bourg, quartier prioritaire de la ville et zone d'activité ;
- 30 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations sur tout autre emplacement.
Entreprise en développement : subvention plafonnée à 4 500 € et représentant :
- 40 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations en centre-bourg, quartier prioritaire de la ville et zone d'activités ;
- 30 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour extension développement sur tout autre emplacement sur le territoire.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux travaux.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
Étapes
- Téléchargez une demande d’aide au loyer (PDF) ou une demande d’aide aux travaux (PDF).
- Prenez connaissance du règlement d'attribution de l'aide.
- Retournez la demande dûment complétée par mail à l'adresse ou par courrier à l’attention du Président de CAP Nord Martinique, 39 Lotissement La Marie 97225 Marigot.
Pièces à fournir
- Le formulaire de demande d’aide
- La déclaration des aides de minimis déjà perçues
- Les documents utiles à l’instruction
- (Projets avec intervention sur le bâti) Autorisations nécessaires : arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, avis ABF en zone/MH
- (Si demandé par la Commission Développement Economique) Avis du CAUE de Martinique sur le projet et conformité à cet avis
- (Pour entreprises ayant plus d’une année d’activité) Situations financières arrêtées : bilan et compte de résultat
- Attestation de démarrage de l’opération visée (pour le 1er versement – volet 4.1)
- État récapitulatif des dépenses acquittées visé par l’expert-comptable de la société ou la banque (pour le solde)
- Pièces justificatives (pour le solde)
- Factures acquittées (copie des factures et des bordereaux de mandat) (pour le solde – volet 4.1)
- (Volet 4.2 – solde) Factures acquittées et copie de l’état annuel des quittances
- (Critères) Bail professionnel/commercial conclu ou promesse de bail signée pour une période de 3 ans
- (Critères – acquisitions immobilières) Promesse de vente signée
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique ?
« CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon). Entreprises en création ou en développement ayant le projet de s'implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique.
Quel est le montant de « CAP'Immo - Aide aux loyers » ?
« CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 30% - 50%. Jusqu'à 5 000 € (création) ou 4 500 € (développement) selon l'emplacement. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'Immo - Aide aux loyers » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à « CAP'Immo - Aide aux loyers » ?
« CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises en création ou en développement ayant le projet de s'implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique.
Peut-on cumuler « CAP'Immo - Aide aux loyers » avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul de « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique. Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux travaux. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'Immo - Aide aux loyers » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CA Pays Nord Martinique
- Intercommunal (EPCI)Modéré
CAP'Immo - Aide aux travaux – CA Pays Nord Martinique
Subvention CAP’Immo – Aide aux travaux : aide financière de CAP Nord Martinique pour les TPE (et SCI sous conditions) afin de financer des travaux immobiliers et études associées.
- Startups
- Création
Micro
10 000 €
Autres aides sur le même territoire
- Outre-merComplexeDate limite
FEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques – Région Réunion
Subvention FEDER (Région Réunion) pour financer des investissements de création, extension ou requalification de petites structures touristiques labellisées (petits hébergements, petite restauration).
- Startups
- Création
Micro
Montant variable
- Outre-merComplexeDate limite
FEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques – Région Réunion
Subvention FEDER pour les entreprises (toutes tailles) qui créent un hôtel de tourisme classé à La Réunion (974). Le projet doit viser au moins 3 étoiles, avec une capacité minimale de 30 chambres (ou 20 dans les Hauts et l’Est) et intégrer une démarche de transition écologique/qualité.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Outre-merModéré
Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture – Région Réunion
Subvention de la Région Réunion pour aider les PME culturelles (spectacle vivant/musique, arts visuels hors cinéma, livre/édition, cafés culture, enseignements artistiques, librairies indépendantes) à financer des investissements…
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Outre-merModéré
Fonds d'Investissement FAIRE – Région Réunion
Dispositif de financement (prêts bancaires et co‑investissements) pour les TPE/PME situées à La Réunion (974), tous secteurs. Il soutient des projets de création, développement, modernisation, innovation et transition numérique/écologique. Un co‑financement privé est obligatoire.
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
Aides pour le même projet
- Outre-merModéré
Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) – Bpifrance
Prêt Bpifrance pour les PME exerçant principalement en Outre‑Mer (DROM/COM et Nouvelle‑Calédonie) afin de renforcer le fonds de roulement (BFR) et financer des investissements immatériels (mise aux normes, recrutement, prospection, communication) ou certains matériels.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
10 000 - 750 000 €
- NationalComplexe
Prêt Croissance Transmission – Bpifrance
Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- NationalModéré
Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance
Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance
Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
50 000 €
Le dispositif en détail : Aides publiques en outre-mer
Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site