CAP'Immo - Aide aux travaux – CA Pays Nord Martinique
Informations mises à jour le
Micro
- Montant10 000 €
- TerritoireMartinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon
- NatureSubvention
En bref
« CAP'Immo - Aide aux travaux » s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Financeur(s) | CA Pays Nord Martinique |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.
Qui peut en bénéficier
- TPE ;
- sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l'entreprise d'exploitation qui sera bénéficiaire de l'opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires.
Pour quels projets
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l'auto-construction est exclue) ;
- Etudes liées à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Conditions
Aide aux travaux (volet CAP'Immo) :
- Aide financière de CAP Nord ciblant les Très Petites Entreprises, pour la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments.
- Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont bénéficiaires, dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires.
- Sont éligibles les dépenses :
- de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue),
- d’études liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure…)
- Les dossiers avec des dépenses inférieures à 5 000 € HT ne sont pas éligibles.
Montant et financement
Subvention représentant 50 % des dépenses d'investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « CAP'Immo - Aide aux travaux » de la CA Pays Nord Martinique ?
« CAP'Immo - Aide aux travaux » de la CA Pays Nord Martinique s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.
Quel est le montant de « CAP'Immo - Aide aux travaux » ?
« CAP'Immo - Aide aux travaux » de la CA Pays Nord Martinique prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses d'investissement HT, plafonnée à 10 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'Immo - Aide aux travaux » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à « CAP'Immo - Aide aux travaux » ?
« CAP'Immo - Aide aux travaux » de la CA Pays Nord Martinique finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'Immo - Aide aux travaux » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « CAP'Immo - Aide aux travaux » ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour « CAP'Immo - Aide aux travaux » de la CA Pays Nord Martinique. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'Immo - Aide aux travaux » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Peut-on cumuler « CAP'Immo - Aide aux travaux » avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul de « CAP'Immo - Aide aux travaux » de la CA Pays Nord Martinique. Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'Immo - Aide aux travaux » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « CAP'Immo - Aide aux travaux » de la CA Pays Nord Martinique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CA Pays Nord Martinique
- Intercommunal (EPCI)Modéré
CAP'Immo - Aide aux loyers – CA Pays Nord Martinique
Subvention pour aider les entreprises en création ou en développement à s’implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique, en finançant une part du loyer annuel HT. Jusqu’à 5 000 € (création) ou 4 500 € (développement) selon l’emplacement.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
5 000 €
Autres aides sur le même territoire
- Outre-merComplexeDate limite
FEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques – Région Réunion
Subvention FEDER (Région Réunion) pour financer des investissements de création, extension ou requalification de petites structures touristiques labellisées (petits hébergements, petite restauration).
- Startups
- Création
Micro
Montant variable
- Outre-merModéré
Fonds d'Investissement FAIRE – Région Réunion
Dispositif de financement (prêts bancaires et co‑investissements) pour les TPE/PME situées à La Réunion (974), tous secteurs. Il soutient des projets de création, développement, modernisation, innovation et transition numérique/écologique. Un co‑financement privé est obligatoire.
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Outre-merModéré
Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) – Bpifrance
Prêt Bpifrance pour les PME exerçant principalement en Outre‑Mer (DROM/COM et Nouvelle‑Calédonie) afin de renforcer le fonds de roulement (BFR) et financer des investissements immatériels (mise aux normes, recrutement, prospection, communication) ou certains matériels.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
10 000 - 750 000 €
- Outre-merComplexeDate limite
FEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques – Région Réunion
Subvention FEDER pour les entreprises (toutes tailles) qui créent un hôtel de tourisme classé à La Réunion (974). Le projet doit viser au moins 3 étoiles, avec une capacité minimale de 30 chambres (ou 20 dans les Hauts et l’Est) et intégrer une démarche de transition écologique/qualité.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Aides pour le même projet
- NationalModéréDate limite
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Subvention forfaitaire (400 à 1 200 €) pour financer des travaux sur votre propriété privée nécessaires au raccordement à la fibre optique, après un échec de raccordement constaté par un opérateur.
Micro
400 - 1 200 €
- NationalModéré
Prêt d'Accompagnement – Bpifrance
Prêt Bpifrance de 40 000 à 300 000 € pour TPE/PME (jusqu’à 249 salariés) afin de renforcer le haut de bilan et financer un programme de développement (croissance, reprise, diversification, BFR, fonds de roulement), avec un partenariat financier obligatoire (1 pour 1).
- Startups
Micro · PME · ETI
40 000 - 300 000 €
- NationalModéré
Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance
Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Garantie Développement – Bpifrance
Garantie Bpifrance pour sécuriser des financements (prêts, crédits-bails, prêts aux dirigeants) liés au développement de l’activité (investissements, besoin en fonds de roulement).
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
Le dispositif en détail : Aides publiques en outre-mer
Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site