RégionalComplexe

CAP TE - Transition Écologique – Région Centre-Val de Loire

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« CAP TE - Transition Écologique » de la Région Centre-Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Centre-Val de Loire ; secteurs : Artisanat, etc. Autre aide financière ou subvention de 1 000 € à 200 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Centre-Val de Loire
Forme de l'aideAutre aide financière, Subvention
Plafond1 000 - 200 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Organisme d'accompagnement, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCentre-Val de Loire
ComplexitéComplexe
Mise à jour1er avril 2026

Présentation

Massifier l'accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité.

Qui peut en bénéficier

TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) , structures de l'Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre - Val de Loire.

Pour quels projets

Etape 1 : diagnostic complété d'un plan d'actions avec des préconisations. Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l'étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l'étape 2 ;

Etape 2 : accompagnement financier dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'actions transition écologique.

Types de projet
Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Bénéficiaires :

Les TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) ainsi qu’aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire.

Parcours / condition d’accès à l’étape 2 :

  • Ce parcours se décline en deux étapes.
  • Étape 1 : élaborer la stratégie de la structure en matière de transition écologique via un diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations.
  • Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l‘étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l’étape 2.

Orientation de la démarche :

  • Les structures accompagnées doivent établir un diagnostic de leurs impacts et engager des investissements favorisant la transition écologique.
  • Elles doivent s’inscrire dans une démarche de transition qui va au-delà de la réduction de la facture énergétique ou de recours aux seules énergies renouvelables.

Territoire : Centre – Val de Loire (structures situées et exerçant dans la région).

Montant et financement

Étape 1 :

  • subvention comprise entre 1 000 et 20 000 €
  • représentant 50 % maximum, tous financeurs confondus, de l'assiette éligible retenue en € HT (la prise en charge de la Région ne pourra pas se substituer aux autres financements publics existants).

Étape 2 :

  • subvention entre 20 000 et 200 000 €
  • représentant 30 % maximum de l'assiette éligible retenue en € HT.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. S’engager dans le parcours CAP TE (2 étapes).
  2. Étape 1 : envoyer une saisine adressée au service de la direction de l’Économie, faisant la démonstration de l’effet incitatif de l’aide au sens communautaire, avant le dépôt sur le portail dématérialisé.
  3. Étape 1 : réaliser un diagnostic « transition écologique » aboutissant à un plan d’actions avec des préconisations (diagnostic obligatoire pour accéder à l’étape 2, qu’il soit financé ou non dans l’étape 1).
  4. Étape 2 : après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adresse un lien pour déposer une demande de financement au Conseil régional.
  5. Étape 2 : déposer la demande de financement via le lien transmis par le chargé de mission (portail dématérialisé du Conseil régional).

Pièces à fournir

  • Étape 1 : une « saisine » faisant la démonstration de l’effet incitatif de l’aide au sens communautaire du terme (à adresser au service de la direction de l’Économie avant le dépôt sur le portail dématérialisé).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Centre-Val de Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « CAP TE - Transition Écologique » de la Région Centre-Val de Loire ?

« CAP TE - Transition Écologique » de la Région Centre-Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Centre-Val de Loire. TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) , structures de l'Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre - Val de Loire.

Quel est le montant de « CAP TE - Transition Écologique » ?

« CAP TE - Transition Écologique » de la Région Centre-Val de Loire prend la forme d'une autre aide financière ou d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 200 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP TE - Transition Écologique » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « CAP TE - Transition Écologique » ?

« CAP TE - Transition Écologique » de la Région Centre-Val de Loire finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE. Etape 1 : diagnostic complété d'un plan d'actions avec des préconisations. Etape 2 : accompagnement financier dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'actions transition écologique.

Faut-il rembourser « CAP TE - Transition Écologique » ?

« CAP TE - Transition Écologique » de la Région Centre-Val de Loire prend la forme d'une autre aide financière ou d'une subvention. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP TE - Transition Écologique » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « CAP TE - Transition Écologique » de la Région Centre-Val de Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Centre-Val de Loire · Toutes les autres aides financières · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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