Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Indre-et-Loire ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireIndre-et-Loire
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Développer la mobilité douce et décarbonée ;
  • Préserver l'identité paysagère et la biodiversité du territoire ;
  • Œuvrer pour le recyclage, la valorisation et la réparation sur le territoire ;
  • Participer au processus d'adaptation au changement climatique de la filière agricole ;
  • Sensibiliser pour changer les habitudes de consommer.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ;
  • Communes et syndicats mixtes ;
  • Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ;
  • Associations loi 1901 et fondations ;
  • Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ;
  • Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.

Pour quels projets

  • Action en faveur de la mobilité douce et décarbonée : sécurisation et intégration à la vie quotidienne et notamment professionnelle ;
  • Actions favorisant la réduction des déchets, leur gestion optimisée ou leur valorisation :
  • création de ressourceries, recycleries ;
  • meilleure gestion des déchets verts ;
  • mise en place d'un réseau d'artisans et d'entreprises de réparation et de la valorisation ;
  • mise en place d'outils collectifs de valorisation des invendus ;
  • expérimentation des zones de compostage collectif ;
  • diminution de la pollution des sols et de l'eau notamment dans les zones humides.
  • Actions favorisant l'aménagement des espaces de vie pour encourager la biodiversité :
  • développement du réseau des trames verte, bleue et noire, restauration de la biodiversité et les paysages typiques ;
  • revégétalisation des centres-bourgs et des lieux de vie collectifs (cours d'école), pour étudier et restaurer la qualité des sols.
  • Mise en place d'actions dans le monde agricole pour s'adapter au changement

climatique :

  • mise en place de cultures adaptées au changement climatique (augmentation des sécheresses et inondations) ;
  • installation et diversification des productions agricoles, hors mise en place d'outils de transformation/ ou commercialisation de ces productions agricoles ;
  • encouragement des pratiques agroécologiques ;
  • valorisation de la production et de la vente locale en soutenant la création de supports commerciaux, logistiques et de points de ventes.
  • Expérimentation d'actions de résilience :
  • diminution de la la consommation d'énergie et les frais liés aux transports (ex : audit énergétique, formation à la sobriété numérique) ;
  • limitation de l'impact carbone de la distribution des produits (notamment alimentaires) ;
  • gestion optimisée de l'eau, pour l'amélioration de sa qualité, soutien aux

expérimentations relatives à l'irrigation des espaces végétalisés (hors production agricole) et à la récupération de l'eau.

  • Action de sensibilisation aux enjeux du changement climatique :
  • changement des habitudes de consommation ;
  • évolution des pratiques des habitants ou des entreprises concernant la gestion des déchets, la pollution des sols et de l'eau, le respect de la biodiversité.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

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  • Implantation (commune, département, région) : Indre-et-Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Indre-et-Loire.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" de l'Union européenne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; etc.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Indre-et-Loire. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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