CEDRE Premiers pas – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Permettre aux entreprises de concrétiser leurs premières actions de transition écologique en finançant un accompagnateur-expert pour les accompagner dans leur démarche.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• inscrites au registre du commerce et des sociétés, inscrites au répertoire des métiers, appartenant à l'économie sociale et solidaire et développant une activité marchande ou régulièrement déclarées auprès des organismes compétents ;
• ayant moins de cinq millions d'euros de chiffre d'affaires (attesté par les derniers comptes disponibles) ;
• dont l'établissement bénéficiaire est implanté en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises qui ont déjà été bénéficiaires d'une aide au titre de CEDRE, depuis la création de ce dispositif ;
• bureaux d'étude et cabinets conseils dont l'activité consiste à accompagner des organisations dans une démarche globale de RSE, de transition écologique et/ou de développement durable ;
• entreprises bénéficiaires d'un accompagnement à la mise en œuvre d'actions de transition écologique de même nature que celles éligibles au présent dispositif en année N-2 et/ou N-1.

Pour quels projets

Financement d'un accompagnateur-expert pour l'accompagnement dans les démarches de transition écologique.

Types de projet

Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Sont éligibles :

• Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE)

ou

• Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)
• Réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)
• Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
• N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE

Sont exclus :

• Les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable
• Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche

Prestations de conseil éligibles :

• Réduction de l’impact environnemental des produits et services de l’entreprise et l’adaptation à la raréfaction des ressources (écoconception, durabilité/réparabilité des produits et services, cycle de vie des produits, gestion des déchets et valorisation de la matière, recyclage, réutilisation, utilisation économe des ressources, achats responsables, approvisionnement local, etc.)
• Réduction des impacts liés aux transports au sein de l’entreprise (mobilité durable, stratégie d’acheminement des flux entrants et sortants dans des logiques de mutualisation, coopération, etc.)
• Réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise (rénovation énergétique, énergie durable, synergie de flux, biomimétisme, etc.)
• Réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise (incluant la réalisation d’un bilan gaz à effet de serre, du calcul de l’impact environnemental de l’entreprise en vue d’une évolution vers une stratégie durable)
• Déploiement d’actions de préservation des milieux naturels impactés par l’entreprise (lutte contre la pollution eau, air, sol, préservation de la biodiversité, hors actions de compensation carbone)
• Déploiement d’un management responsable et d’une stratégie économique durable (établissement de relations durables avec clients et fournisseurs, engagement social/sociétal de l’entreprise, répartition équilibrée des richesses produites, implication de la gouvernance et des salariés dans la démarche de l’entreprise, déploiement d’outils de reporting de démarche RSE, mise en place d’une comptabilité extra financière, etc.)
• Déploiement de démarches innovantes d’économie de la fonctionnalité, d’économie circulaire ou l’accompagnement à l’obtention d’un label ou d’une certification RSE/environnement (ISO 26 000 , ISO 14 000, label PME+ etc.)
• Adaptation aux conséquences du changement climatique et à la raréfaction des ressources (déploiement de solutions innovantes et/ou alternatives, changement/évolution des pratiques et procédés de production, actions de prévention des risques, etc.).

La liste des accompagnateurs-experts référencés par la Région est consultable dans la rubrique "Ressources à télécharger".

Montant et financement

Subvention de 3 000 € correspondant à 80 % du montant total d'une prestation.

Une seule subvention pourra être attribuée tous les deux ans.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. (Recommandé) Prendre un échange préalable auprès des services de la Région Sud afin de vérifier l’éligibilité au dispositif.
2. Créer un compte ou se connecter sur la plateforme régionale de demandes d’aides en ligne.
3. Accéder au téléservice « CEDRE Premiers pas » et compléter le dossier de demande de subvention en ligne.
4. Joindre directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé toutes les pièces justificatives nécessaires à l’instruction (RNE ou publication JO, comptes, facture acquittée, synthèse de l’accompagnement, attestation de minimis, RIB, etc.).
5. Soumettre le dossier en ligne (le demandeur ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois).
6. En cas de besoin, déposer les pièces complémentaires et/ou demandes de modification via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.
7. Suivre l’avancement via « Retrouver ma demande » / tableau de bord (analyse chronologique par ordre d’arrivée).

Pièces à fournir

• Pour les entreprises : Extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE)
• Pour les associations développant une activité marchande : Publication de la déclaration de l’association au Journal Officiel
• Les derniers comptes disponibles de l'entreprise / association
• Une facture d'un montant minimum de 3 750 euros HT de moins de 6 mois à la date du dépôt de la demande, intégralement acquittée à un expert référencé par la Région, pour la réalisation d'une prestation de conseil éligible
• Une synthèse décrivant l'objet et le déroulement de l'accompagnement ainsi que son calendrier de déploiement au sein de l'entreprise
• L’attestation de déclaration d’aide de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comportant le nom de l’établissement, la structure et son adresse