CEDRE Investissements – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises pour les entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.

Qui peut en bénéficier

Entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Ambition ou CEDRE Premiers pas.

Pour quels projets

• Dépenses liées au déploiement, à la mise en oeuvre et à la continuité du plan d'actions défini lors des parcours ;
• Dépenses portant sur des projets d'investissements liés à des dépenses. matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation.

Ne sont pas éligibles :

• Travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie ;
• Travaux d'aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d'énergie avec des précisions sur les économies attendues ;
• Climatisations ;
• Acquisition de terrains ou de bâtiments ;
• Equipements informatiques ;
• Acquisitions effectuées par crédit-bail ;
• Dépenses de R&D ou développement expérimental ;
• Toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d'abonnements pouvant être liées au projet d'investissement.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Sont éligibles :

• Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE)

ou

• Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)
• Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition
• Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)

Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas :

• Les entreprises et associations réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)
• N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE

Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition :

• Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€
• De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan
• Ayant présenté leur plan d’actions au comité d’intégration et participé activement à la communauté CEDRE (minimum 2 réunions par an)
• Assidues lors de leur parcours d'accompagnement et des éventuels suivis

Sont éligibles les projets d'investissement durables, cohérents avec les préconisations des accompagnements CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.

A titre d'exemple (non exhaustif) :

• Les équipements économes en ressources
• Les équipements permettant un meilleur tri des déchets ou de l’incorporation de matières premières secondaires
• Les équipements de vrac
• Les équipements favorisant l'efficacité énergétique (machines moins énergivores, éclairage plus performant, isolation)
• Les logiciels et travaux permettant la réalisation d’économies d’eau
• Les études préalables à des investissements
• Les aménagements permettant de meilleures conditions de travail

Le matériel d’occasion est également éligible s’il est au prix du marché de l’occasion et sur présentation d'une attestation d’achat accompagnée de la facture initiale.

Sont exclus :

• Les travaux d'extensions et de construction de bâtiments, de voirie, etc.
• Les travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie ou d’eau avec des précisions sur les économies attendues et dans ce cadre les acquisitions et installations de climatisations (pompes à chaleur air-air) sont exclues
• L'acquisition de terrains ou de bâtiments
• Les acquisitions effectuées par crédit-bail
• L'équipement informatique
• Les abonnements mensuels pour des licences
• Les dépenses de R&D ou développement expérimental
• Les autres dépenses pouvant déjà bénéficier d’un autre financement de la Région.

Les investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge ou encore les projets liés au solaire thermique collectif sont également exclus. Des dispositifs spécifiques sont mobilisables

Montant et financement

• Pour les entreprises "CEDRE Ambition" : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 100 000 € ;
• Pour les entreprises "CEDRE Premier pas" : subvention de 7 000 € correspondant à 70 % du montant total des dépenses éligibles.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Effectuer un échange préalable auprès des services de la Région Sud (fortement recommandé) afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional
2. Créer un compte ou se connecter au compte sur la plateforme régionale d’aides en ligne
3. Remplir la demande de subvention en ligne (dématérialisée)
4. Joindre directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé toutes les pièces justificatives nécessaires à l’instruction
5. Déposer le dossier (dépôt possible tout au long de l’année)
6. En cas de modification et/ou dépôt de pièces complémentaires : passer obligatoirement par la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé
7. Attendre l’analyse du dossier, réalisée chronologiquement par ordre d’arrivée

Pièces à fournir

• Pour CEDRE Premiers pas : un descriptif du projet d’investissement précisant dans quelle mesure l’investissement est en lien avec les actions initiées/accompagnées dans le cadre de CEDRE Premiers pas
• Pour CEDRE Ambition : le rapport d’expert précisant dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le plan d’actions défini avec l'accompagnateur-expert lors de l'accompagnement CEDRE Ambition (complété par le consultant en charge de l’accompagnement ou à défaut par une tierce personne ayant accompagné l’entreprise dans son développement)
• Pour CEDRE Ambition (si travaux d’économies d’énergie dans un bâtiment non détenu par l’entreprise : mise à disposition/location) : attestation du propriétaire autorisant les travaux, avec précisions sur la durée du bail ou de la convention d’occupation en cours
• Extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE) (pour les entreprises)
• OU extrait de la déclaration de l’association au Journal Officiel (pour les associations)
• Devis au nom et à l'adresse de l'établissement (SIRET)
• Attestation de déclaration d’aide de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom et à l'adresse de l'établissement (SIRET)