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Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales – URSSAF

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » de l'URSSAF s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Exonération de charges sociales, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)URSSAF
Forme de l'aideExonération de charges sociales
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéSimple
Mise à jour6 janvier 2026

Présentation

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

Qui peut en bénéficier

Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires.

Stagiaires concernés par le dispositif de franchise :

  • les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ;
  • les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ;
  • les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Les bénéficiaires d'un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.

Pour quels projets

Accueil de stagiaires.

N'entre pas dans la base de calcul des cotisations, la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires qui n'excède pas, au titre d'un mois civil, le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Types de projet
Réductions de charges ; Accueil de stagiaires et doctorants

Conditions

Le stagiaire étudiant

Gratification minimale et limite d’exonération - Montants à compter du 1er janvier 2026

  • Gratification minimale par heure de stage : 4,50 € (1)
  • Limite d’exonération par heure de stage : 4,50 € (1)

(1) 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Cotisation accidents du travail - Montants depuis le 1er janvier 2026

  • Élèves de l’enseignement technique : code risque accidents du travail 80.2CA ; base forfaitaire au 1er avril 2025 : 21 328 € ; taux : 0,0093 % ; cotisation accidents du travail : 1,98 €.
  • Élèves de l’enseignement secondaire : code risque accidents du travail 80.2AA ; base forfaitaire au 1er avril 2025 : 21 328 € ; taux : 0,0010 % ; cotisation accidents du travail : 0,21 €.

Montant et financement

Exonération de cotisations sur la gratification.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » de l'URSSAF ?

« Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » de l'URSSAF s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires. Les bénéficiaires d'un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.

Quel est le montant de « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » ?

« Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » de l'URSSAF prend la forme d'une exonération de charges sociales. La source indique un montant variable. Exonération de cotisations sur la gratification. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » ?

« Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » de l'URSSAF finance ces types de projet : Réductions de charges ; Accueil de stagiaires et doctorants. N'entre pas dans la base de calcul des cotisations, la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires qui n'excède pas, au titre d'un mois civil, le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » de l'URSSAF. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » de l'URSSAF avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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