Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation

Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises ayant une activité non-sédentaire/ambulante, prioritairement sur les marchés.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;
• ayant un chiffre d'affaires annuel ou total du bilan < 2 M€ ;
• en phase de création, de reprise ou de développement ;
• indépendantes (y compris franchisées) ;
• Inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs individuels ;
• Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel ;
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Secteurs éligibles :

• Alimentaires (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs, vente de boissons, etc.), restauration.
• Artisanat d'art ;
• Activité de réparation (rempaillage, affutage, etc.).

Pour quels projets

Investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné) :

• Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées) ;
• Matériel et mobilier forain d'étal ;
• Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l'activité commerciale.

Ne sont pas éligibles : dépenses en crédit-bail.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Cette aide s'adresse aux entreprises TPE :

Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :

• Effectif inférieur à 10 salariés,
• Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2 M€,
• En phase de création, de reprise ou de développement,
• Indépendantes (y compris franchisées),
• Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
• Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel,
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Bénéficiaires et points d'attention :

• Cette adresse s'adresse aux commerçants non sédentaires à titre exclusif, dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés du territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Activités éligibles :

• Alimentaires (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs, vente de boissons ...), restauration.
• L’artisanat d’art.
• L’activité de réparation (rempaillage, affutage...).

Le projet doit concerner des investissements matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès d’un professionnel) :

• Matériel lié au point de vente sur un marché : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées, vélos électriques, triporteurs),
• Matériel et mobilier forain d’étal,
• Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

Restrictions / règles de dépenses :

• Les dépenses retenues seront celles engagées à partir du dépôt de dossier sur la plateforme. Il ne faut pas avoir signé au préalable de devis ou bon de commande.
• Sont exclues les dépenses en crédit bail.

Informations (règles générales de dépôt) :

• Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
• Sauf mention contraire : veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
• Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles avec un seuil minimum d'investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000 €.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités.

L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Étape 1 : Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
2. Étape 2 : Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
3. Étape 3 : Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
4. Étape 4 : Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.