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Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation – Centre National du Cinéma (CNC)

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

« Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture-Médias, Production audiovisuelle (documentaire). Subvention, montant variable, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Centre National du Cinéma (CNC)
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité40%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
SecteursCulture-Médias, Production audiovisuelle (documentaire)
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour1er juin 2026

Présentation

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Qui peut en bénéficier

Producteurs de films.

Pour quels projets

Production de documentaires.

Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Critères d'éligibilité

Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40% des sommes disponibles sur le compte automatique au début de l'année en cours.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un diffuseur.

La subvention est calculée en fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.

Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40 % des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Saisir la demande de subvention directement sur la plateforme CNC MesAides (aucun dossier ne peut être transmis par mail aux agents du CNC).
  2. Effectuer la démarche complémentaire obligatoire : transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA (déclaration des chefs/cheffes de poste) via le lien fourni.
  3. En cas de question technique sur l’application, contacter.

Pièces à fournir

  • Contrat conclu avec un auteur (mentionné comme élément pris en compte pour l’aide)
  • Formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA (déclaration des chefs/cheffes de poste)
  • Comptes de développement (à remettre au CNC en cas d’absence de mise en production dans un délai de 3 ans)
  • Justificatifs des dépenses (à joindre aux comptes de développement en cas d’absence de mise en production dans un délai de 3 ans)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » du Centre National du Cinéma (CNC) ?

« Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, Production audiovisuelle (documentaire). Moriarty vérifie votre éligibilité à « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » ?

« Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » du Centre National du Cinéma (CNC) prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un diffuseur.

Quelles dépenses sont éligibles à « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » ?

« Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » du Centre National du Cinéma (CNC) finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » ?

« Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » du Centre National du Cinéma (CNC) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » du Centre National du Cinéma (CNC) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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